Bibliothèque ETH – Zürich vs éditeurs scientifiques : le tribunal fédéral a tranché pour la bibliothèque

Le site de l’ETH Zürich (EPFZ), dans un article (en anglais) du 18 décembre dernier, nous l’annonce, le Tribunal fédéral (TF) a accepté son appel. Il casse ainsi le jugement du Tribunal de commerce de Zürich du 7 avril 2014 qui donnait raison aux éditeurs scientifiques : Elsevier, Springer et Thieme.

Pour rappel, ce dernier avait condamné la bibliothèque de l’EPFZ pour la concurrence déloyale que son service de livraison d’articles numériques ou numérisés représentait pour ces éditeurs. Nous avions alors commenté ce jugement dans précédent un billet sur ce blog.

D’après le site de l’EPFZ, le Tribunal fédéral a fait prévaloir les intérêts de la recherche et de l’enseignement sur ceux des éditeurs. Concrètement, la bibliothèque pourra continuer d’envoyer des copies numérisées d’articles à ses usagers en Suisse. Le jugement (en allemand) est disponible ici.

Le communiqué de presse du TF [pdf] insiste sur le fait qu’au regard du droit d’auteur les personnes autorisées à faire un usage privé d’une œuvre (les usagers) ont le droit de les copier, même si cette copie est réalisée par un tiers (la bibliothèque). Il ajoute : « l‘envoi subséquent par la bibliothèque au client ne représente pas une action qui revêtirait de
l’importance sous l’angle du droit d’auteur, de sorte qu’il ne nécessite aucune autorisation. Que l’envoi soit fait par poste ou par e-mail ne joue aucun rôle à cet égard. »

C’est un joli cadeau de Noël du TF en forme de jurisprudence fait aux bibliothèques et au monde académique.

Christophe Bezençon

La bibliothèque de l’ETH Zürich (EPFZ) condamnée pour concurrence déloyale – la société de l’information menacée ?

Fin 2011, les grands éditeurs scientifiques Elsevier, Springer et Thieme ont lancé une procédure judiciaire contre la bibliothèque de l’Ecole polytechnique fédérale de Zurich pour concurrence déloyale. C’est son service de livraison d’articles numériques ou numérisés qui était visé par cette plainte. Le 7 avril dernier, le Tribunal de commerce de Zurich a donné raison aux plaignants. Ce jugement [pdf]a été publié en juin, raison pour laquelle nous n’en faisons état qu’aujourd’hui. Martin Steiger, avocat zurichois, en a fait un compte-rendu détaillé sur son blog.

Le cœur du problème : droit d’auteur et protection des intérêts commerciaux

La loi suisse sur le droit d’auteur (LDA) [pdf] permet certaines utilisations de l’exemplaire d’une œuvre sans autorisation explicite des ayant droit. Il est en particulier légal de reproduire une partie de l’exemplaire d’une oeuvre dans le contexte pédagogique ou celui de l’information interne au sein d’une institution ou d’une entreprise Il est par contre interdit de reproduire l’entier ou l’essentiel de l’exemplaire d’une œuvre disponible sur le marché. La définition de l’œuvre est le cœur de la question qui a occupé le tribunal. En effet, l’argument avancé par les plaignants et retenu pour le jugement est de considérer chaque article comme une œuvre en soi. Auparavant, dans le cas des revues scientifiques et de la presse écrite, c’est l’édition complète d’une revue ou d’un journal qui était considérée comme œuvre, un jugement du Tribunal fédéral (plus haute instance juridique en Suisse) datant de 2007 allait d’ailleurs dans ce sens. Le fait que le marché du pay-per-view ait pris de l’importance depuis cette période a permis aux éditeurs de redéfinir la notion d’œuvre non plus au numéro de la revue mais bien à celui de l’article pris individuellement car payable individuellement.

La livraison par la bibliothèque de copies d’articles à ses usagers constitue donc une concurrence directe aux plateformes payantes des éditeurs, ce qui n’est pas toléré au sens de la LDA. Le fait de posséder un exemplaire papier ne change rien à la donne : le simple fait que l’achat d’un exemplaire ne soit plus attractif pour le consommateur suffit à rendre ce service illégal.

Le tribunal a par contre jugé que les bibliothèques restaient autorisées à mettre à disposition de leurs usagers des photocopieuses ou des scanners, voire à effectuer, en leurs murs, des reproductions complètes d’articles. Par contre, l’envoi (électronique ou postal) de documents par la bibliothèque n’est pas autorisé explicitement par la loi et ne doit donc pas faire partie de l’offre de service d’une bibliothèque. Selon le tribunal, la mission de base d’une bibliothèque est de donner accès à l’information pour le public. En offrant un accès non payant sur place aux usagers, la bibliothèque continue de remplir sa mission et l’effort demandé aux usagers de se rendre sur place pour effectuer les reproductions est considéré comme raisonnable.

Repenser la société de l’information

La bibliothèque de l’EPFZ a fait recours au Tribunal fédéral. Si celui-ci venait à confirmer le jugement zurichois l’an prochain, c’est le service de livraison de documents de toutes les bibliothèques de Suisse qui devra être complètement redéfini.
Rappelons tout de même, comme l’a fait le Tribunal de commerce, que l’interdiction faite (entre autres aux bibliothèques) de l’envoi de copies électroniques est en vigueur dans l’Union européenne depuis 2001. Peut-être sera-t-il possible de négocier des tarifs raisonnables avec les grands éditeurs afin de continuer à garantir ce service ? Peut-être le Tribunal fédéral autorisera-t-il tout de même l’envoi de copies papier, n’offrant pas le même confort d’utilisation que les fichiers originaux et ne constituant donc pas une concurrence sérieuse aux service des éditeurs ?

Le moment est cependant bien choisi, comme le propose Christian Gutknecht, spécialiste de l’information et de l’Open Access au Fonds national suisse de la recherche scientifique, pour réfléchir à la société de l’information que nous souhaitons bâtir ces prochaines années. Jusqu’à présent, les grands éditeurs ont toujours su profiter très efficacement du retard constant de notre législation sur le progrès technique. Au lieu de continuer à avancer sans cesse par réaction aux nouvelles règles dictées par les éditeurs, ne serait-il pas plus intéressant de chercher de nouvelles voies permettant, comme le veut le Code d’éthique de BIS [pdf], de fournir aux usagers un accès équitable, rapide, économique et efficace à l’information et aux idées, indépendamment des supports qui les contiennent ?

Nicolas Sartori, bibliothécaire scientifique à la Bibliothèque universitaire de Bâle, et Christophe Bezençon

Daniel Bourrion vs David Tempest : 1-0

Ce 6 février dernier, Daniel Bourrion (BU Angers) a diffusé un communiqué du consortium Couperin annonçant qu’un accord avait enfin été conclu avec Elsevier concernant l’abonnement à la Freedom Collection en licence nationale.

Présenté comme équilibré et financièrement intéressant, les « acquis de ce contrat sont uniques et propres au marché français ». Couvrant bien plus d’établissements supérieurs que le contrat précédent, ce nouvel accord, d’une durée de 5 ans (2014-2018), se distingue également par le fait qu’il porte « désormais en un abonnement à une base de données avec acquisition des contenus, il ne s’agit plus d’un abonnement à une liste de titres avec un ensemble de surcoûts pour l’accès à la collection complète ». En d’autres termes, le modèle économique s’affranchit d’une tarification basée sur les abonnements papiers, finie donc la distinction habituelle holdings – efees. Il n’y a plus de distinction entre les titres souscrits et non souscrits.

Sur le plan financier, on notera que les coûts totaux des trois premières années du contrat sont inférieurs au coût 2013 !

tarif

On en restera là sur les termes de l’accord, très instructif s’il en est pour les autres clients Elsevier ne faisant pas partie de Couperin !

Le communiqué de Couperin ne comportant aucune mention de confidentialité, quoi de plus normal que de le diffuser ? Qu’il y a-t-il de moins communicable qu’un communiqué ? Le communiqué est alors chargé sur un site personnel, un tweet est envoyé, retweeté et suscite des réactions.

Tweet Daniel Couperin

Le lendemain, coup de théâtre et… coup de téléphone officiel à la hiérarchie de Daniel Bourrion afin que celui-ci retire le communiqué en question de son site. Argument massue : le sacro-saint devoir de réserve. Daniel s’exécute, à son corps défendant. Un (sublime) billet publié quelques jours plus tard résume bien l’état d’esprit du collègue : « Le communiqué qu’il ne faut pas lire… »

Pour commencer, cette confidentialité est choquante parce qu’elle prive les citoyens d’information sur les conditions (tarifs mais pas que […]) auxquelles nous nous livrons pieds et souris liés à un éditeur privé qui a depuis longtemps perdu toute visée académique en devenant une entreprise cotée en bourse, dégageant de très confortables bénéfices en pillant l’argent public, et qui a tout intérêt à ce que ces choses restent confidentielles jusqu’à ce que le piège se referme pour cinq nouvelles années fermes (moins les chercheurs en savent, moins ils se disent que peut-être, les archives ouvertes seraient par exemple un moyen de cesser d’être tondus, financièrement et intellectuellement, par ce genre d’éditeurs). En l’espèce ici, la question de « à qui profite le crime » (de la confidentialité) me semble se poser, et je gage que vous trouverez la réponse seuls.

Et puis, cette méthode (l’ordre de retrait arrivé des hautes sphères qui vous tombe dessus par le biais de la hiérarchie, assorti du bon vieux coup du devoir de réserve) me dérange profondément, en tant que professionnel. Parce que pour moi, mon métier se résume en deux règles très simples dont j’imaginais qu’elles étaient celles de tout bibliothécaire :

  • diffuser au maximum et sur tout support existant toute l’information disponible sous réserve qu’elle ne nuise pas à la dignité humaine ;
  • organiser cette information pour que tous les citoyens puissent s’y retrouver (à tous les sens du terme) ;

En me demandant de retirer ce communiqué (sacré paradoxe, un communiqué que personne ne doit voir…), c’est ma première règle professionnelle qui a été mise à mal. De l’intérieur. Et ça, c’est vraiment une grosse, très grosse couleuvre que j’ai en travers de la gorge.

En supprimant ce document, en l’enlevant à la vue de mes collègues et autres citoyens lambda, au garde-à-vous devant mon écran, j’ai repensé à une phrase que répétait souvent mon père : « Réfléchir, c’est déjà désobéir ».

Devoir de réserve et confidentialité… La belle affaire !

Un devoir de réserve vis-à-vis d’un document ne présentant aucun caractère confidentiel et concernant un accord entre un consortium d’enseignement supérieur (fonds publics) avec une société commerciale dont le chiffre d’affaires du premier trimestre 2013 est de 3.570 millions d’euros ?

Un devoir de réserve vis-à-vis d’un accord avec un éditeur qui, jusqu’en 2007, investissait dans la vente et la démonstration d’armes ? Elsevier lâcha ce fond de commerce sous la pression des clients, actionnaires et universitaires (lire à ce propos l’excellent article Reed-Elsevier’s hypocrisy in selling arms and health). Six ans plus tard, en octobre 2013, Elsevier publie d’ailleurs dans une de ses revues, The American Journal of Medicine, une étude selon laquelle les pays où il y a le moins d’armes en circulation sont plus sûrs que ceux où il y en a plus (Bangalore, S., & Messerli, F. H. (2013). Gun ownership and firearm-related deaths. American Journal of Medicine, 126(10), 873-876. doi:10.1016/j.amjmed.2013.04.012).

Un devoir de réserve vis-à-vis d’un éditeur qui fait retirer un article scientifique de ses propres revues parce que les résultats déplaisent à Monsanto ?

Un devoir de réserve vis-à-vis d’un éditeur qui cherche à contrôler les projets de data mining ?

Un devoir de réserve vis-à-vis d’un éditeur qui annonce tout de go que la confidentialité des négociations est nécessaire à son business modèle, sinon… les prix risqueraient de baisser (sic !). On s’en doutait un peu, mais de là à oser le dire devant des bibliothécaires et des chercheurs… C’est pourtant ce que David Tempest, Deputy Director of Universal Sustainable Research Access chez Elsevier, expliqua clairement lors d’une table ronde organisée à l’Université d’Oxford en avril 2013.

Transcription :
Personne du public: I’m glad David Tempest is so interested in librarians being able to make costs transparent to their users, because at my university, Imperial College, my chief librarian cannot tell me how much she pays for Elsevier journals because she’s bound by a confidentiality clause. Would you like to address that?
[Applaudissements du public]
David Tempest: Well, indeed there are confidentiality clauses inherent in the system, in our Freedom Collections. The Freedom Collections do give a lot of choice and there is a lot of discount in there to the librarians. And the use, and the cost per use has been dropping dramatically, year on year. And so we have to ensure that, in order to have fair competition between different countries, that we have this level of confidentiality to make that work. Otherwise everybody would drive down, drive down, drive drive drive, and that would mean that…
Source : Elsevier’s David Tempest explains subscription-contract confidentiality clauses

Le reste de la réponse est inaudible en raison des rires de l’assemblée…

Un devoir de réserve, ça ne doit donc pas aussi se mériter ?

Si Daniel, lui, a été vivement invité à retirer le communiqué de son site, au moins, contrairement à David Tempest, personne ne lui a ri au nez à lui… Merci, Daniel, allez, ça va d’aller ! 😉 Tu restes le vainqueur moral de cette affaire !

Note : Le pdf du communiqué Couperin reste téléchargeable ici. Travaillant actuellement pour un autre consortium, je me fais quelque peu violence pour ne pas le diffuser via le blog, du moins pour l’instant.

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Note du 21 février 2014 :

Autres billets liés :

Conférence FAIFE « Ethical Dilemmas in the Information Society »

Les bibliothécaires, archivistes et autres spécialistes de l’information sont souvent bien conscients des aspects éthiques de leur profession. Les archivistes avaient déjà rédigé un code de déontologie international en 1996, le ICA Code of Ethics. Du côté des bibliothécaires par contre, malgré le fait que plus de 60 pays disposaient déjà d’un code national de déontologie (récemment mis à jour en Suisse, toujours absent en Belgique… 😦 ), ce n’est qu’en août 2012 qu’un code de déontologie international fut approuvé, le IFLA Code of Ethics for Librarians and other Information Workers.

Partant du principe qu’un code de déontologie n’est jamais vraiment un document fini et terminé, même après son approbation, et que la déontologie professionnelle ainsi que la réflexion sur l’éthique doivent être encouragées dans notre discipline, le Comité FAIFE de l’IFLA (Committee on Freedom of Access to Information and Freedom of Expression [FAIFE]) organise, en collaboration avec Globethics.net, les 14-15 août 2014 à Genève un congrès international intitulé « Ethical Dilemmas in the Information Society: How Codes of Ethics Help to Find Ethically Based Solutions« .

The programme will offer three keynote speeches by invited speakers and three workshops. For the workshops, we are looking for nine (9) contributors, who are willing to share their experience and their views on the following issues:

  • Codes of ethics in practice: i.e.
    – methods to create and discuss a code of ethics;
    – how to popularise a code;
    – how to use it;
    – how to maintain it;
    – individual vs. institutional ethics;
  • Ethical values and dilemmas in the library and / or archive workplace:
    – access to information;
    – responsibility towards individuals and society;
    – open access and intellectual property rights;
    – integrity of documents;
    – respect of historical context;
    – authenticity of documents;
    – colleagues and employer/employee relationships;
    – privacy, secrecy and transparency;
    – neutrality, personal integrity, professional skills.

La date limite pour soumettre une présentation est fixée au samedi 4 janvier 2014 (résumé de 500 mots).

Source : Call for Papers « Ethical dilemmas in the information society: how codes of ethics help to find ethically based solutions », Committee on Free Access to Information and Freedom of Expression (FAIFE)

Encore un bibliothécaire critique menacé par des éditeurs

Décidément, il semble qu’il soit devenu de plus en plus risqué d’être bibliothécaire critique et d’oser dénoncer les pratiques de certains éditeurs. Après l’affaire Dale Askey vs Mellen Press (voir le billet précédent) , c’est au tour de Jeffrey Beall de s’attirer les foudre d’éditeurs…

Jeffrey Beall est bibliothécaire est associate professor à l’University of Colorado Denver. Il anime le blog Scholarly Open Access consacré à la publication scientifique en Open Access. A côté de ses billets classiques sur l’Open Access, les politiques d’OA, les mandats, le plagiat, etc., il tient également une liste de « Potential, possible, or probable predatory scholarly open-access publishers ». Véritable liste noire où près de 300 éditeurs y sont répertoriés ! Jouant cartes sur table, Beall affiche les critères qu’il utilise pour déterminer si un éditeur est un éditeur prédateur ou non.

Le blogueur ne s’arrête pas là ! Beall invite également les chercheurs à se renseigner sur ces éditeurs avant d’y soumettre des articles ou d’accepter une fonction d’editor ou de membre de comité éditorial. Il espère aussi que les comités de promotion et d’attribution des chaires auront le réflexe de s’interroger s’il convient ou non, lors de l’évaluation d’un CV, d’accorder le même poids, la même valeur aux articles publiés chez ces éditeurs qu’à ceux publiés chez des éditeurs plus sérieux (mais pas forcément plus éthiques [c’est moi qui l’ajoute]). Enfin,  Beall invite les éditeurs concernés à changer leur fusil d’épaule et à radicalement modifier leurs pratiques éditoriales.

Coup de théâtre ! Le 9 février 2013, Jeaffrey Bealls reçoit un courrier d’avocat. Un éditeur et ses trois entités associées  n’ont pas apprécié figurer sur sa liste noire et s’estiment diffamés. Il s’agit de :

Sans titre 1

Non seulement, les noms des quatre éditeurs doivent être retirés du site pour ce lundi 18 février 2013 (*) , mais en plus le paiement d’une somme de 10.000 USD est exigée pour les frais d’avocats engendrés par cette affaire. En cas de refus de la part de Jeaffrey Beall, une action pour diffamation sera introduite en justice.
Sans titre 2

Pas besoin d’être un grand spécialiste de l’édition scientifique pour avoir un doute plus que raisonnable sur le professionnalisme de ces 4 éditeurs, chez qui nombre de critères suspects listés par Beall se trouvent vérifiés. Prenons par exemple le cas de Macrothink Institute et de ses revues. En quelques clics, on constate aisément :

(1) que les editors (in-chief ou assistant) ont une affiliation « Macrothink Institute »  (imaginerait-on chez un éditeur sérieux un editor-in-chief qui appartiendrait à l’éditeur lui-même ?)

(2) que le International Journal of Linguistics est « indexé » :
Sans titre 3
On liste ici des noms de moteurs de recherche ou de plates-formes (!), et non des bases de données spécialisées. Soit on ne sait pas de quoi on parle, soit c’est de la poudre aux yeux !

(3) Que le Business and Management Horizons a un board composé de memebers (sic !)
Sans titre 4
Etc. On ne va pas y passer plus de temps que nécessaire ! Tout cela ne fait décidément pas très sérieux !

On avait déjà depuis longtemps les éditeurs commerciaux qui nous suçaient les budgets jusqu’à la moelle. Avec l’Open Access, certaines (nouvelles) sociétés ont trouvé un bon filon pour se faire du pognon, à moindre coût (l’auteur paye pour être publié) et à moindre risque (qualité et sérieux du peer-reviewing ?, garanties d’accès pérenne ?).  Jeffrey Beall, qui a reçu le soutien de plusieurs collègues et chercheurs, dont celui de Peter Suber) a plus que raison quand il soutient que les academic libarians ont un rôle à jouer dans ces débats et une responsabilité à assumer auprès de leurs chercheurs face à ces éditeurs prédateurs !

(*) Ils y figuraient toujours ce lundi 18/02/2013 à 17:30 (heure de Paris).

[Merci à @mdelhaye pour l’idée du billet]