Les DRM, entre droits, restrictions et contrôle : (faux) problème ?

Nos abonnés l’auront peut-être remarqué : nous avons tout récemment encouragé les étudiants de 1ère année du Département Information documentaire de la Haute École de gestion de Genève (HEG-ID), qui suivent notre séminaire intitulé « Ethique professionnelle », à contribuer à notre blog, soit en commentant des contributions passées, soit en nous proposant de nouveaux billets.

Nombreux sont ceux qui ont joué le jeu, utilisant à cet effet les 90 minutes que nous avons mises à leur disposition dans le cadre de notre enseignement : vous pouvez lire leurs nombreux commentaires. Et l’un d’entre eux, Pablo CHENU, nous a proposé le billet ci-dessous, que nous vous soumettons.

Michel Gorin et Christophe Bezençon

Billet proposé par Pablo CHENU, étudiant de 1ère année, HEG Genève, Département ID

Vous n’êtes pas sans savoir que la question des Digital Rights Management (DRM) est une crainte de tout bibliothécaire et autre professionnel de la documentation qui se respecte. En effet, ce chiffrement des données restreint l’utilisation des documents numériques ayant un éditeur commercial en limitant leur nombre de consultations, ou de prêts. Articles de périodiques électroniques, eBooks, musiques, films, documents visuels sont victimes de ces cages virtuelles.

Mais quid des bibliothèques, me direz-vous. Comme le veut la tendance, les bibliothèques se modernisent, s’adaptent à l’ère du web 2.0 (enfin) et explorent le monde infiniment grand de la technologie et de la communication. Elles sont donc, pour des raisons d’abonnements et de budgets, confrontées aux documents électroniques dans toutes leurs formes. S’occupant de la gestion d’un patrimoine documentaire, les bibliothèques ont toujours bénéficié de privilèges concernant la transmission et la copie des ouvrages propriétaires, et se voient donc mises dans une situation floue par rapport aux droits de ces documents numériques et à leur utilisation logique au sein de ces établissements.

Que limitent exactement ces DRM ?

Afin de contrer toute utilisation abusive de leurs contenus et de protéger les auteurs et leurs droits, les grands éditeurs commerciaux d’ouvrages numériques ont décidé de limiter l’accès, le prêt, la diffusion et la copie de leurs publications. Ils se réservent, grâce à leurs chartes d’utilisation, le droit de supprimer, modifier ou, tout simplement, d’interdire l’accès aux documents achetés via leurs sites.

Quelles peuvent-être les devoirs éthiques du bibliothécaire face à cette mainmise sur les documents numériques ?

Selon le code d’éthique de Bibliothèque Information Suisse (BIS) : « Le professionnel de l’information a pour mission d’assurer l’accès à l’information à tous et […] rejette toute interdiction ou restriction de l’accès à l’information et aux idées. »

Si nous, futurs bibliothécaires, documentalistes et/ou archivistes, voulons respecter le code de déontologie, il nous faut donc essayer, par nos moyens, de lutter contre ces verrous.

Mais comment ?

Si la plupart des associations de bibliothécaires à travers le monde luttent contre ces mesures, il y en a qui vont jusqu’à protester et soutenir ces manifestations. On peut noter « Defectivebydesign » qui organise la journée internationale contre les DRM, qui se passait le 6 mai dernier. Sinon « April », qui est une association luttant pour la démocratisation et la diffusion du logiciel libre.

Il est donc primordial, je pense, de lutter contre ces DRM qui menacent le libre accès à l’information et qui donnent tout pouvoir sur les documents électroniques à leurs éditeurs.

En tant que professionnels, les outils à notre disposition sont l’information à nos proches et à notre entourage, la négociation avec ces éditeurs commerciaux et, éventuellement, le fait de rejoindre des associations comme celles citées ci-dessus et/ou de les soutenir financièrement.

Et toi ? Vas-tu rejoindre la lutte contre les DRM ?

Pour en savoir plus :  

https://defectivebydesign.org/

http://www.april.org/journee-internationale-contre-les-drm-edition-2014 

http://www.actualitte.com/usages/drm-le-6-mai-journee-internationale-de-lutte-contre-les-verrous-49752.htm

De la notion de service public…

En France, Bibliothèques sans frontières a pris l’initiative de lancer une pétition, intitulée « Ouvrons + les bibliothèques ! », adressée à plusieurs ministres (de l’ancien gouvernement…). Les pétitionnaires soulignent le fait que les horaires d’ouverture des bibliothèques sont totalement inadaptés aux besoins de leurs clients et affirment que « l’accès à la connaissance et à la culture pour le plus grand nombre doit être une priorité ».

Depuis 2010, les bibliothèques suisses se sont dotées d’une charte qui précise, entre autres, qu’elles « mettent tout en oeuvre pour offrir non seulement aux étudiants et aux chercheurs, mais aussi à l’ensemble des citoyens engagés dans une mobilité croissante, des services harmonisés qui répondent à leurs besoins partout et en tout temps ». Offrent-elles en conséquence des horaires d’ouverture adaptés ? A quelques notables exceptions dans le monde universitaire en particulier, la réponse est négative ! Et je crains qu’elle ne soit la même un peu partout dans le monde…

Quelles sont les raisons de ce hiatus entre la disponibilité de nos clients et les horaires de nos bibliothèques ? Elles sont bien sûr multiples, mais elles ne sont pas toujours liées au manque de moyens souvent évoqué. D’ailleurs, la pétition susmentionnée précise, à juste titre, qu' »à moyens équivalents, et dans le respect des agents, des solutions existent ».

La grande majorité de nos bibliothèques fait partie du service public. Dès lors – au risque de choquer, mais il s’agit d’un bon moyen de lancer une discussion… – je souligne le fait que cela devrait impliquer, de la part de leur personnel, une souplesse maximale dans les horaires de travail. Or, trop souvent, j’ai entendu des collègues rechigner à sortir du cadre, certes confortable, des « 8 à 17 heures, 5 jours sur 7 » : attitude parfaitement incompatible avec la notion de service public, entrant en contradiction avec les fondements des codes de déontologie régissant la profession de bibliothécaire…

En conclusion, la pétition de Bibliothèques sans frontières a le mérite de soulever un problème réel et criant ; toutefois, elle ne doit pas dissimuler le fait que les solutions ne résident pas seulement dans l’attribution de moyens supplémentaires, mais aussi – et surtout, j’ose l’affirmer – dans un changement d’attitude chez nombre de bibliothécaires…

Michel Gorin

 

 

 

Quand les bibliothécaires doivent revendiquer un rôle démocratique fondamental

Les bibliothécaires et, partant, les bibliothèques publiques « ont pour mission fondamentale d’assurer l’accès à l’information à tous pour favoriser […] la participation informée à la démocratie et à son progrès » (Code d’éthique suisse pour les bibliothécaires et les professionnels de l’information, similaire au Code d’éthique de l’IFLA).

Concrètement, cela signifie que les bibliothécaires revendiquent et assument une responsabilité dans les débats de société, à savoir celle de contribuer à l’information du public, dans le but d’alimenter, de soutenir la réflexion et le débat, fondements de toute démocratie. Ce faisant, ils sont en phase avec leur Code d’éthique, qui s’appuie sur la conviction que « le partage des idées et des informations est fondamental dans une société démocratique » (mêmes références).

Ces principes sont inaliénables. Leur mise en cause par une personne ou une organisation est tout simplement irrecevable et doit être combattue avec véhémence. C’est pourquoi les milieux opposés au mariage pour tous, en France, qui se sont lancés dans une véritable croisade contre les bibliothèques publiques, afin d’en faire retirer tout document qu’ils estiment contraire à la morale (laquelle ?) dont ils s’estiment les garants, sont clairement « hors-la-loi ». La ministre de la Culture et de la Communication a d’ailleurs vu le danger, en réaffirmant son « soutien le plus absolu » aux bibliothécaires.

Toutefois, assumer une responsabilité dans les débats sociétaux implique, de la part des bibliothécaires, un devoir de transparence : si les politiques d’acquisition qui sous-tendent la constitution des collections doivent pouvoir être définies « en dehors de toute pression », comme l’affirme le Code d’éthique suisse, elles doivent également être publiées. En outre, les bibliothécaires sont « strictement tenus à la neutralité et à l’impartialité en matière de collections […]. Ils recherchent donc le meilleur équilibre possible dans la constitution des collections […] »  (mêmes références) : si « J’ai deux Papas qui s’aiment », « Mlle Zazie a-t-elle un zizi ? » ou « La nouvelle robe de Bill » ont par conséquent une place légitime sur les rayons de nos bibliothèques, les idées véhiculées par le mouvement du « Printemps français » doivent également y avoir droit de cité. Pour autant qu’une telle organisation soit capable de publier au moins un document qui résume clairement ses idées et qui soit susceptible de répondre aux critères de base de toute politique d’acquisition… ce qui n’est pas certain, mais c’est là un autre débat…

Michel Gorin

Promouvoir un code d’éthique, oui! mais comment?

Rédiger un code d’éthique ou déontologique est un travail compliqué en soi. Et même s’il est adapté d’un texte existant, la recherche du consensus qui fera que les professionnels s’y reconnaitront est un exercice d’équilibriste relativement ardu. Que penser d’une telle démarche si tout ce travail est inutile ? Si le seul moment où le code est évoqué, c’est lors de son adoption par l’Assemblée générale ?

Pour que ce document remplisse ses missions, il doit être vivant, consulté et sous-tendre les activités de l’association qui l’a adopté. Mais comment rendre cela possible alors qu’on le retrouve plus souvent bien enterré dans l’onglet A propos du site de ladite association ou accessible uniquement par une recherche pointue sur notre moteur de recherche préféré? Bref, comment promouvoir ce code et ses valeurs ? Cette question sera la première traitée, début février, par la Commission permanente nouvellement mise sur pied  par l’association Bibliothèque Information Suisse (BIS). Cela donne l’occasion d’émettre quelques idées pêchées à gauche ou à droite sur la question.

©h_pampel via Flickr CC BY-SA

Open Access Buttons / by h_pampel via Flickr
CC BY-SA

La première chose, même si ce n’est peut-être pas la plus efficace, est de le faire référencer sur le site de l’IFLA parmi tous les autres codes de fédération nationale. C’est toujours un point d’accès, même si ce n’est pas une vitrine grande ouverte. On y découvre d’ailleurs qu’un code d’éthique belge existe bel et bien… mais en flamand… (toutes mes excuses, mon but n’était pas de jeter de l’huile sur le feu).

Quelles sont les autres pistes à explorer pour mettre en avant un code ou une charte d’éthique ? Cet article donne une tentative de réponse en six points. C’est vrai, il traite d’un code d’entreprise, mais puisqu’on nous pousse de plus en plus à calquer nos méthodes de travail sur celles de l’entreprise, ne nous privons pas. Donc, en six points :

  • distribuer une copie à tous les employés : l’idée est bonne, convaincre ses membres collectifs de joindre une version du code aux documents reçus lors de l’entrée en fonction de leurs collaborateurs a le mérite d’assurer une bonne diffusion, mais pas encore de l’adopter ;
  • organiser des conférences : classique, mais encore faut-il que les gens se déplacent ;
  • inclure des bonus pour les employés ayant une attitude éthique : alors là… le coup de l’âne et du bâton fonctionne peut-être mais s’il devient un objet de compétition, ce n’est pas forcément gagné… ;
  • consulter les employés sur le code : élémentaire mon cher Watson…  mais rien de nouveau ;
  • permettre au public de commenter le code : Ah, ça devient intéressant ! A l’heure (déjà dépassée ?) des bibliothèques 2.0, un code d’éthique où chaque article pourrait être commenté par des professionnels ou le public semble être une idée à creuser ;
  • organiser une conférence de presse : si on arrive à faire se déplacer la presse pour une conférence de presse sur l’éthique dans les bibliothèques,à mon avis, c’est que le but de promotion est déjà atteint depuis longtemps.

D’autres idées, plus terre-à-terre, sont proposées par les agents immobiliers américains pour promouvoir leur code d’éthique (qui aurait cru à un tel rapprochement ?), en vrac, ils proposent : des badges, des banderoles, l’utilisation des réseaux sociaux, de vidéos, de posters, etc. Si ces supports promotionnels n’ont rien d’extraordinaire en eux-mêmes, on peut imaginer qu’un groupe tel que la Commission permanente de BIS identifie certains des points du Code d’éthique qui lui paraissent plus actuels, plus porteurs ou simplement plus fondamentaux puis les mette en forme sur ces supports. On peut imaginer voir fleurir derrière les guichets de prêt ou sur les sites web des bibliothèques suisses des slogans tels que Fournir un accès équitable, rapide, économique et efficace à l’information ou Toute personne a le droit d’accéder à l’information.

Si j’en crois ce petit tour d’horizon, être omniprésent auprès des membres, faire ressortir les éléments porteurs du code et permettre le débat par les professionnels et, soyons fous, le public sont des pistes à creuser. A bon entendeur…

Christophe Bezençon @chrisbezi

 

Conférence FAIFE « Ethical Dilemmas in the Information Society »

Les bibliothécaires, archivistes et autres spécialistes de l’information sont souvent bien conscients des aspects éthiques de leur profession. Les archivistes avaient déjà rédigé un code de déontologie international en 1996, le ICA Code of Ethics. Du côté des bibliothécaires par contre, malgré le fait que plus de 60 pays disposaient déjà d’un code national de déontologie (récemment mis à jour en Suisse, toujours absent en Belgique… 😦 ), ce n’est qu’en août 2012 qu’un code de déontologie international fut approuvé, le IFLA Code of Ethics for Librarians and other Information Workers.

Partant du principe qu’un code de déontologie n’est jamais vraiment un document fini et terminé, même après son approbation, et que la déontologie professionnelle ainsi que la réflexion sur l’éthique doivent être encouragées dans notre discipline, le Comité FAIFE de l’IFLA (Committee on Freedom of Access to Information and Freedom of Expression [FAIFE]) organise, en collaboration avec Globethics.net, les 14-15 août 2014 à Genève un congrès international intitulé « Ethical Dilemmas in the Information Society: How Codes of Ethics Help to Find Ethically Based Solutions« .

The programme will offer three keynote speeches by invited speakers and three workshops. For the workshops, we are looking for nine (9) contributors, who are willing to share their experience and their views on the following issues:

  • Codes of ethics in practice: i.e.
    – methods to create and discuss a code of ethics;
    – how to popularise a code;
    – how to use it;
    – how to maintain it;
    – individual vs. institutional ethics;
  • Ethical values and dilemmas in the library and / or archive workplace:
    – access to information;
    – responsibility towards individuals and society;
    – open access and intellectual property rights;
    – integrity of documents;
    – respect of historical context;
    – authenticity of documents;
    – colleagues and employer/employee relationships;
    – privacy, secrecy and transparency;
    – neutrality, personal integrity, professional skills.

La date limite pour soumettre une présentation est fixée au samedi 4 janvier 2014 (résumé de 500 mots).

Source : Call for Papers « Ethical dilemmas in the information society: how codes of ethics help to find ethically based solutions », Committee on Free Access to Information and Freedom of Expression (FAIFE)