Mise en ligne de « Info & éthique: Y a-t-il une ligne rouge? »

Il y a un an paraissait un numéro spécial des Cahiers de la documentation : « Info & éthique: Y a-t-il une ligne rouge ?« . Les douze articles de ce numéro sont à présent intégralement disponibles sur le site de l’Association Belge de Documentation (ABD-BVD) :

http://www.abd-bvd.be/index.php?page=cah/rc-2011-2&lang=fr

Voir le billet Info & éthique: Y a-t-il une ligne rouge ? de juin 2011 pour plus d’informations sur ce numéro thématique des Cahiers.

La SABAM, grand méchant loup de la lecture publique ?

Selon les tarifs en vigueur à la SABAM, la société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, chaque bibliothèque est tenue de payer forfaitairement 12,39 EUR pour toute lecture publique gratuite d’une œuvre dont la SABAM gère les droits. A raison d’une lecture publique par semaine, cela fait près de 650 EUR par an… Un sacré budget pour faire découvrir des auteurs, partager des passions et aider les enfants à découvrir les joies de la lecture.

La bibliothèque municipale de Dilbeek en a des sueurs froides : avec l’aide de bénévoles, elle organise en effet toutes les deux semaines des lectures pour les enfants. Lourd pour une petite bibliothèque au budget modeste !

Relayée ce lundi matin par le quotidien flamand De Morgen et le site The Next Web, l’affaire fait le buzz sur la toile et les réseaux sociaux en particulier. A un point tel que la SABAM publie le jour même un communiqué de presse où elle précise qu’elle ne perçoit des droits d’auteur pour des lectures publiques d’oeuvres littéraires que si deux conditions sont remplies :

[L]’oeuvre doit être protégée, c’est-à-dire qu’elle n’appartient pas au domaine public (moins de 70 ans après le décès de l’auteur).
Par ailleurs, l’oeuvre doit avoir été écrite, traduite ou adaptée par un auteur qui a confié la gestion de ses droits à la SABAM.
Si ces deux conditions sont remplies, la SABAM percevra, conformément à sa mission, des droits d’auteur auprès de l’organisateur de cette lecture publique.

Dans le cas de la bibliothèque de Dilbeek, il semblerait à première vue qu’elle ne serait en réalité pas concernée puisque les lectures mises en cause seraient des lectures des contes de Grimm… Ce lundi 13 mars 2012, le quotidien ActuaLitté précise lui dans un article que :

[L]a SABAM avoue ne pas comprendre tout l’émoi que suscite l’article de De Morgen, qui part de plusieurs constats erronés. Jérôme Van Win [porte-parole de la SABAM], nous explique en effet, que l’article de nos confrères fait état d’un ouvrage, en lecture pour des enfants… signé des frères Grimm.

Et de nous préciser : « Il doit y avoir un malentendu incroyable dans cette histoire. Ces derniers sont morts au milieu du XIXe siècle. Cela fait plus de septante ans. Et comme vous le savez, leurs oeuvres relèvent du domaine public. Il aurait donc été tout à fait incongru de notre part de percevoir quelque argent que ce soit à la bibliothèque, pour un ouvrage du domaine public. Surtout que les frères Grimm n’ont jamais pu confier leurs droits à la SABAM« , ajoute-t-il non sans humour.

Sauf que justement, dans le cas-ci, il ne s’agit nullement de la lecture de versions originales des contes ou de traductions néerlandaises datant du 19e siècle ! Vous connaissez beaucoup de bibliothèques qui espéreraient sérieusement attirer de jeunes auditeurs en organisant exclusivement la lecture publique d’œuvres littéraires tombées dans le domaine public ? Les Contes de ma mère l’Oye, des extraits du Télémaque de Fénelon ou encore des Métamorphoses d’Apulée… ? Les œuvres plus récentes, comme les adaptations et les nouvelles traductions, sont bel et bien concernées par la redevance à la SABAM.

La SABAM aime à se présenter comme défenseur des auteurs et de leurs droits. Quoi de plus normal puisque c’est là une de ses missions premières… Mais, comme le souligne le billet « Us et coutumes de la SABAM, une fois encore« , venant de la part d’une société qui a été condamnée pour abus de position dominante dans sa politique de prix en 2001, a dû faire face en 2002 à des critiques du gouvernement belge sur l’opacité de sa gestion, a été soupçonnée de fraude en 2005 et a été inculpée pour fraude en 2007, il y a quand même quelque chose de pour le moins abracadabrantesque dans le fait de réclamer, légitiment, des droits d’auteur dans le cadre de séances de lecture publique…

Sources:

Info & éthique: Y a-t-il une ligne rouge?

Fin juin 2011 sortira un numéro spécial (2011/2) des Cahiers de la documentation consacré à l’éthique et aux sciences de l’information : Info & éthique: Y a-t-il une ligne rouge? On peut espérer que ce numéro va quelque peu booster l’intérêt pour ce sujet dans le monde des bibliothèques en Belgique. Dès le début des années 1990, plusieurs pays comme le Canada, les États-Unis, la France, le Japon ou le Royaume-Uni avaient déjà élaboré des codes de déontologie à l’attention des professionnels des bibliothèques. En Belgique, on  y travaillait aussi comme l’indique Josiane Roelants (Bibliothèque Royale de Belgique) dans son article « Ethique et qualité en bibliothéconomie » (p. 209) :

La Belgique ne possède encore aucun Code d’éthique pour le bibliothécaire. Toutefois, la Communauté française, autorité responsable des Bibliothèques publiques francophones, étudie les dernières modalités d’application d’un règlement d’ordre intérieur et d’un code déontologie. (Libri, 43(3), 198-209)

Un peu moins de vingt (!) ans plus tard, où en sommes-nous en Belgique? Si la Flandre  a mis en place, dès 2008, plusieurs codes d’éthique pour les archivistes , les bibliothécaires des bibliothèques publiques et les professionnels de l’information dans les bibliothèques et les centres de documentation (ce besoin de disposer de codes parallèles me laisse toujours un peu perplexe…), je n’ai encore rien trouvé d’officiel pour la partie francophone du pays, même si on peut être heureux (soulagé?) de constater :

  1. que la sensibilisation à la déontologie figure bien au programme des trois hautes écoles formant les futurs professionnels bibliothécaires et documentalistes (BAC+3), la Haute École de la Province de Liège, la Haute École de Namur et la Haute École Paul-Henri Spaak ;
  2. que la Commission « Bibliothèques » du Conseil Interuniversitaire de la Communauté française (CIUF) a bien dans ses cartons l’élaboration d’un code de déontologie (mais cela fait, je pense, bientôt deux ans et il serait bon que cela sorte enfin des cartons…)

En attendant, on se contentera donc du numéro spécial Info & éthique: Y a-t-il une ligne rouge? des Cahiers de la documentation (2011/2):

Library Ethics on an International Level : IFLA and its committee on ‘Free Access to Information and Freedom of Expression’ (FAIFE) par Hermann Rösch
Résumé : L’International Federation of Library Associations and Institutions (IFLA) a mis en place le Committee on Free Access to Information and Freedom of Expression (FAIFE) pour souligner son engagement éthique et promouvoir la liberté intellectuelle et la mission essentielle des bibliothèques en tant que portes du savoir et des idées. Les activités de la FAIFE vont de la collecte d’informations sur l’état du monde en termes de libre accès à l’information et de liberté d’expression (World Report) à l’élaboration de divers manifestes (p.ex. Internet Manifesto) et de matériel pédagogique approprié. Un de ses derniers projets a pour objectif la création d’un code international de déontologie pour les bibliothécaires. Le premier numéro de la FAIFE Newsletter a été lancé récemment. Conjointement à la présence de la FAIFE sur Facebook, Twitter, etc, cela permet d’envoyer des nouvelles, de réagir immédiatement si nécessaire et d’inviter les gens à interagir et à participer à des débats sur le sujet. L’objectif global est d’élever le niveau de sensibilisation à l’éthique dans le monde des bibliothèques, de renverser les modes anciens et nouveaux de la censure et de surmonter toute menace à la liberté intellectuelle.

Digital ethics par Rafael Capurro
Résumé : L’éthique numérique traite de l’impact des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) sur nos sociétés et plus généralement sur l’environnement. L’éthique numérique des média s’intéresse plus explicitement aux questions éthiques concernant Internet et l’information de réseau ainsi qu’aux média de communication tels que les téléphones portables et la navigation mobile. Cet article introduit d’abord l’impact des TIC sur notre société et l’environnement. Des questions telles que la vie privée, la surabondance d’information, l’addiction à Internet, le fossé numérique, la surveillance et la robotique seront abordées d’un point de vue interculturel. Le message de cet article est que la réflexion éthique peut et doit contribuer à trouver des solutions durables aux défis technologiques de l’ère numérique.

Ethics, social media and mass self-communication par Robert W. Vaagan
Résumé : Un modèle révisé de l’éthique en matière d’information est présenté. Il peut s’avérer utile dans l’analyse des défis éthiques, dans ce que Manuel Castells décrit comme un système émergent d’ »auto-communication de masse » dans lequel les media sociaux jouent un rôle-clé. Le modèle identifie trois sources ou spécificités de notre ère de l’information qui débouchent sur cinq problèmes éthiques liés à cinq droits individuels. Alors que le système d’auto-communication de masse est envisagé quelque peu différemment par des théoriciens tels que Castells, Jenkins ou Lyon, la réflexion éthique associée au passage du web 2.0 au web 3.0 dépend du poids relatif accordé aux théories normatives de la vertu, du devoir et de la conséquence.

Le documentaliste et l’éthique par Jean-Philippe Accart
Résumé : Cet article donne les grands principes fondamentaux servant à l’élaboration d’un code de déontologie pour les professionnels de l’information et les documentalistes : par rapport à l’utilisateur, à l’employeur, à l’information et à la profession. La plupart des associations professionnelles ont rédigé leur code déontologique. L’exemple du European Council for Information Associations (ECIA) est celui le plus souvent cité.

Waarom een gedragscode voor informatieprofessionals? par Steven van Impe
Résumé : Depuis 2009, la Vlaamse Vereniging voor Bibliotheek, Archief & Documentatie (VVBAD) s’active à la mise au point d’un code de bonne conduite pour les professionnels de l’information, un document avec des directives morales pour tous ceux qui travaillent dans une bibliothèque. Cet article analyse le contexte local et international de ce code. La façon dont il a vu le jour est examinée. Une partie importante de l’article expose les raisons de la nécessité ou de l’utilité d’un tel document. Divers exemples montrent clairement qu’un tel code est bien plus qu’une simple vue de l’esprit : ce sont là des valeurs dont les collaborateurs de bibliothèques ont déjà bien souvent été implicitement invités à adopter, de manière qu’elles soient appliquées tant en interne que vis-à-vis de leurs clients et des autorités. Ainsi, le code devient un bon moyen pour professionnaliser davantage le secteur.

After the code: Actions to put a code of ethics into real practice par Jorge Candás Romero
Résumé : Le code de déontologie ne peut être perçu que comme la première étape des démarches éthiques d’une association professionnelle. Il définit le cadre des décisions éthiques, mais il ne permet pas, à lui seul, de résoudre les dilemmes éthiques, et ne peut pas être donné aux praticiens sans précautions concernant son esprit et son utilisation. Il doit aussi être mis à disposition des membres et être fonctionnel. Quatre actions principales (avec leurs avantages et inconvénients) sont proposées dans cet article : la création de lignes directrices pour l’utilisation et l’interprétation du code, l’établissement d’un groupe d’experts chargé de conseiller les membres, l’élaboration de réponse aux comportements non éthiques et la promotion du code. L’objectif est de constituer les fondements de la déontologie de l’association professionnelle, prêts à l’emploi pour résoudre les dilemmes éthiques qui se posent à la profession et aux praticiens.

Les dangers de la désinformation : Appel au sens critique, aux documentalistes et experts par Christiane de Craecker-Dussart et Willy de Craecker
Résumé : Près de 40 ans d’expérience en information, documentation, lectures, consultations, études, analyses, audits et publications, débouchent sur un constat alarmant : l’information se double très souvent d’une désinformation ou de manipulation du public visé, qui peut prendre de multiples formes. Cette situation a toujours existé, mais prend des proportions inégalées au 21e siècle, vu l’explosion actuelle des réseaux mondiaux d’information. Le texte décrit les nombreux dangers de la désinformation et les graves menaces qu’elle fait peser dans tous les domaines. Après l’historique et les concepts, l’article traite des processus, influences et conséquences des manipulations. Il propose des solutions pour les vaincre, en particulier des méthodes permettant d’aiguiser et d’exercer le sens critique salutaire et en appelle aux professionnels, notamment bibliothécaires, documentalistes et experts indépendants et compétents. Le tout est illustré de 3 exemples pratiques détaillés et complété d’un glossaire et de notes.

Éthique et informatisation par Michel Volle
Résumé : L’informatisation a donné naissance à un alliage entre le cerveau humain et l’ordinateur et fait émerger un continent, le « cyberespace », où se manifestent des possibilités et des risques nouveaux. Il en est résulté une transformation des techniques de production, du contenu des emplois, de la sociologie et de l’organisation de l’entreprise. Il en résulte l’exigence d’un « commerce de la considération » dans les rapports des entreprises avec leurs agents opérationnels, leurs partenaires, leurs fournisseurs et leurs clients. Rares sont cependant les entreprises qui ont pris la mesure du phénomène. Cette évolution, que l’on peut juger positive, s’accompagne par ailleurs de dangers nouveaux : la concurrence est très violente, la fraude et la criminalité tirent parti de l’informatique avec la complicité de quelques « pays voyous » et banques « fantômes ». L’exigence éthique se manifeste donc en plein, qu’il s’agisse du corps des règles et des lois ou des comportements individuels.

Lanceurs d’alerte : Des vigilants parmi nous par Jacques Testart
Résumé : Ceux qui révèlent le risque d’une certaine pratique ou d’un produit technologique pour la santé et l’environnement (les « lanceurs d’alerte ») sont des « vigiles » qu’il importe de protéger de la répression, par justice sociale comme pour encourager de tels comportements. Mais il faut aussi protéger l’alerte elle-même c’est à dire évaluer sa pertinence et prendre des mesures proportionnées à la menace. Or, les intérêts particuliers, souvent économiques, qui font taire le lanceur d’alerte sont aussi présents chez ceux qui produisent l’expertise sur la dangerosité de la technologie suspectée. Il importe donc de disposer d’une autorité pouvant imposer à la fois des règles déontologiques pour assurer l’objectivité de toute expertise et la protection de tout lanceur d’alerte de bonne foi.

Mésusages informationnels et plagiat : Réflexions autour de quelques effets secondaires du Web 2.0 par Daniel Peraya et Claire Peltier
Résumé : Face au phénomène du plagiat, les universités répondent le plus souvent par la détection et la sanction systématique des cas de fraude. Les causes possibles sont attribuées à l’apparente facilité d’accès à l’information aujourd’hui ainsi qu’aux mutations sociétale (consumérisme effréné) et académique (massification et hétérogénéité du public étudiant). Après avoir replacé le Web 2.0 dans le contexte d’évolution des techniques et des technologies et présenté leur impact sur les connaissances, nous montrerons que derrière le plagiat comme dénomination générique on trouve plusieurs formes de mésusages informationnels, intentionnels ou non, et que ceux-ci peuvent être considérés comme des effets secondaires négatifs, symptomatiques d’une surabondance d’information de qualité inégale et d’un manque de repères entraînant une mauvaise transposition des pratiques courantes du Web 2.0 dans la sphère académique. Enfin, nous évoquerons succinctement notre contribution à l’émergence d’une culture informationnelle chez nos étudiants de l’Université de Genève.

Alternatieve vormen van kernfusie: Een merkwaardig geval van hebzucht par Mathieu Snyckers
Résumé : Il arrive également que les scientifiques témoignent de cupidité, ce qui peut nuire à leur attitude critique. C’est ce qui s’est produit lorsque Pons et Fleischmann déclarèrent avoir trouvé une nouvelle forme de fusion nucléaire. Ils choisirent le media grand public et non la publication traditionnelle avec « peer review » dans une revue scientifique. Même s’il apparut assez rapidement que la recherche n’avait pas été effectuée correctement, un grand nombre de chercheurs furent captivé par le battage de la fusion à froid. Après plus de vingt ans certains chercheurs continuent à y croire. L’auteur – qui travaillait au Centre d’Étude de l’Énergie nucléaire, à Mol – décrit comment les chercheurs peuvent se faire induire en erreur par leur propre orientation psychologique.

Het documentatiecentrum van het Vlaams Vredesinstituut: Meer dan een bibliotheekfunctie? par Dominique J.B. Vanpée
Résumé : Bien que, depuis des décennies, existait déjà l’idée de mettre en place un institut de recherche sur la paix en Flandre ou en Belgique, le Vlaams Instituut voor Vrede en Geweldpreventie n’a été créé qu’en 2004, après des dizaines de propositions et après que fut régionalisée la compétence d’octroi de licences pour l’exportation d’armes. Dans cet article, nous allons découvrir l’origine et le développement du Vlaams Vredesinstituut et de son centre de documentation.

Cachez ce journal que je ne saurais voir

L’arrondissement de Newham est l’un des arrondissements de Londres les plus variés sur le plan ethnique. On y parle environ 150 langues différentes et de très nombreux résidents n’ont l’anglais que comme langue seconde.

Depuis des années, les bibliothèques publiques y proposent des journaux dans plusieurs douzaines de langues! Apparemment, cette diversité ne plaisait pas à tous puisque les responsables ont récemment décidé de retirer des bibliothèques tous les journaux qui n’étaient pas en langue anglaise… Motifs? Le fait de ne pas maîtriser suffisamment bien l’anglais est un handicap dans la recherche d’un emploi et les journaux en langues étrangères ne favorisent pas l’intégration et la cohésion de la communauté. Le maire Robin Wales (Labour) considère même que retirer les journaux « encourageraient les gens à parler et à apprendre l’anglais ». Évidemment, le fait de supprimer autant de souscriptions pour des titres en urdu, hindi ou encore bengali permettra de réduire les dépenses, ce qui n’est peut-être pas mal vu à une époque où de nombreuses bibliothèques publiques britanniques se retrouvent menacées (subsides en baisse, mauvaise gestion, etc.). On peut au moins espérer que l’argent ainsi épargné pourra être réinvesti dans des projets visant à améliorer la maîtrise de l’anglais des allophones.

Autre pays, même volonté chez certains. À Steenokkerzeel, une commune du Brabant flamand, certains élus locaux se sont offusqués de voir la bibliothèque locale proposer des journaux en français.

Le conseiller indépendant Ronald Verslyppe y voit une forme de facilités déguisée (verdoken vorm van faciliteiten). Il ne comprend pas que des journaux belges francophones qui ont une ligne éditoriale anti-flamande (die anti-Vlaams gericht zijn) puissent être considérés comme éducatifs dans une commune flamande rurale comme Steenokkerzeel. L’élu Kurt Ryon (Klaver-N-VA) lui emboite le pas et précise qu’il préférerait que l’argent dépensé pour les journaux francophones soit plutôt consacré à des livres néerlandophones et francophones qui aient un intérêt éducatif pour les étudiants. Il ajoute que les lecteurs qui veulent vraiment lire un journal francophone peuvent le faire sur internet. Pour lui, il s’agit d’une dépense inutile (zinloze uitgave) et cela ne favorise pas l’intégration. Karel Goderis (Vlaams Belang) ajoute quant à lui qu’il ne voit aucun problème à ce que la bibliothèque propose des journaux internationaux (francophones) de qualité [sic].

L’échevin de la culture Erwin Verhaeren (CD&V) ne comprend pas cette agitation et considère que le choix des journaux proposés à la bibliothèque est de la responsabilité du bibliothécaire. L’échevin se bat contre la pensée unidimensionnelle. À ses yeux, le plurilinguisme reste un atout pour les Flamands, et non un désavantage ni une honte.

Réduction des dépenses (inutiles) et volonté d’intégration. Que ne ferait-on pas avec d’aussi nobles sentiments? Arguments passe-partout et éculés. Dans le cas anglais comme dans le cas flamand, la position des bibliothécaires n’est pas évidente. Si ceux-ci souhaitent coller au mieux aux besoins et attentes de leurs lecteurs, et si l’on part du principe que les journaux « étrangers » mis en cause avaient bien un lectorat justifiant leur acquisition par les bibliothèques, ils sont souvent mal armés pour faire face à des pressions politiques comme celles-là. La position de l’échevin CD&V est, elle, courageuse, une attitude trop peu mise à l’honneur du côté francophone… Après avoir mis de côté les journaux en langue étrangère, quelle est la prochaine étape?

Dans la série « moins de français, plus de néerlandais », on n’oubliera pas qu’il y a presque dix ans, en 2002, la Région flamande a mis en application un nouveau décret relatif aux bibliothèques. Celui-ci n’était pas sans un impact particulier dans les communes à facilités: subsides contre quota linguistique à respecter (75% de livres néerlandophones contre 25% de livres dans d’autres langues, dont le français). Sur les six communes à facilités de la Région bruxelloise, seule la commune de Wemmel a accepté le deal, du moins officiellement, car dans la réalité, des livres francophones sont dissimulés dans les remises, invisibles au public, mais accessibles sur demande. L’objectif est bien de donner l’impression de respecter le quota officiel… Pour la commune flamande de Wemmel, avec 70% de francophones et 30% de néerlandophones, un quota linguistique inverse me laisse pour le moins dubitatif… À Linkebeek par contre, la commune a décidé de maintenir un équilibre 50% de livres francophone, 50% de livres néerlandophones:

Sources:

Les droits d’auteur dans les bibliothèques : séminaire du 23 novembre 2010

C’est un truisme que d’affirmer que depuis quelques années déjà, les technologies de l’information et de la communication ont bouleversé le rôle et les services offerts par les bibliothèques. Que ce soit dans le cadre de la pratique documentaire quotidienne ou à l’occasion de projets spécifiques, la conservation et la diffusion de l’information scientifique suscitent aujourd’hui de nombreuses questions d’ordre juridique concernant la propriété intellectuelle. Et malgré la volonté des bibliothécaires de vouloir bien faire, il ne leur est pas toujours facile d’y voir clair en matière de respect de la loi…

C’est la raison pour laquelle, en Belgique, la Commission Bibliothèques du Conseil Interuniversitaire de la Communauté française (CIUF) a décidé d’organiser ce 23 novembre 2010 à l’Université Libre de Bruxelles un séminaire sur les aspects de droit d’auteur liés au fonctionnement des bibliothèques.

L’objectif général de ce séminaire est de présenter la loi sur le droit d’auteur de manière générale et d’ensuite examiner les cas pratiques auxquels les bibliothécaires sont confrontés et qui suscitent des questions en la matière:

  • conservation numérique,
  • Creative Commons,
  • prêt interbibliothèques,
  • fourniture électronique de documents,
  • numérisation et accessibilité en ligne de fonds documentaires,
  • dépôts institutionnels,
  • droits de reprographie,
  • etc.

Le séminaire est destiné en priorité au personnel des bibliothèques universitaires membres de la Commission Bibliothèque du CIUF. En fonction des places disponibles d’autres personnes pourront également participer (étudiants et membres académiques et scientifiques des filières en Sciences et technologies de l’information et de la communication (des universités de la Communauté française de Belgique, professionnels des bibliothèques des hautes écoles de la Communauté française, enseignants dans les hautes écoles de bibliothécaires de la Communauté française). Pour ceux-ci, des droits d’inscription seront exigés.

Intervenants :

  • François Dubuisson, directeur du Centre de droit de l’information et de la communication, Université Libre de Bruxelles (ULB),
  • Françoise Havelange, maître de conférence aux Facultés Universitaires Notre Dame de la Paix à Namur (FUNDP) et responsable de la Cellule Juridique de l’Administration de la Recherche des FUNDP,
  • Laurence Thys, juriste, attachée à la Direction générale du Réseau des Bibliothèques de l’Université de Liège (ULg), assistante à la Bibliothèque de droit, d’Économie, de Gestion et de Sciences sociales Léon Graulich de l’ULg,
  • Julien Van Borm, bibliothécaire en chef honoraire de l’Université d’Anvers (UA),
  • Françoise Vandooren, attachée à la Direction des Archives & Bibliothèques, Université Libre de Bruxelles (ULB).

Renseignements, inscriptions et programme complet :

http://www.ciuf.be/cms/23-11-2010-seminaire-droits-dauteur.html