Les bibliothécaires suisses et les logiciels libres

Comme l’an dernier, j’ai tout récemment encouragé les étudiant-e-s de 1ère année du Département Information documentaire de la Haute École de gestion de Genève (HEG-ID), qui suivent mon séminaire intitulé « Ethique professionnelle », à contribuer à notre blog, soit en commentant des contributions passées, soit en nous proposant de nouveaux billets.

L’un d’entre eux, Daniel SPARTI, nous a proposé le billet ci-dessous, que nous vous soumettons.

Michel Gorin

Billet proposé par Daniel SPARTI, étudiant de 1ère année, HEG Genève, Département ID

Précédemment (le 23.03.2010), la problématique des logiciels libres a déjà été brièvement évoquée.

Pour commencer, rappelons-nous ce qu’est un logiciel libre : il s’agit d’un logiciel qui, selon M. Richard Stallman (fondateur de la Free Stoftware Foundation), respecte quatre libertés fondamentales :

  1. La liberté d’exécuter le programme, pour tous les usages (liberté 0)
  2. La liberté d’étudier le fonctionnement du programme et de l’adapter à ses besoins (liberté 1)
  3. La liberté de redistribuer des copies, donc d’aider son voisin (liberté 2)
  4. La liberté d’améliorer le programme et de distribuer ses améliorations, pour en faire publier toute la communauté (liberté 3)

Pour résumer, disons que le logiciel libre se distingue de son pendant propriétaire (ou privateur) par le fait qu’il met à disposition son code source et permet donc de savoir ce qui se cache derrière le programme, en gros ce qu’on exécute réellement en pressant sur l’icône du logiciel. Ici, il est facile de dire que nous ne sommes pas des informaticiens, et que connaître le code source d’un programme de traitement de texte ne nous servira à rien. Alors, pourquoi abandonner une suite bureautique telle que Microsoft Office ?

Tout simplement, les bibliothèques sont porteuses d’un idéal d’échange d’informations, de liberté de pensée et d’expression, d’aide à une recherche qui permet de trouver les informations pertinentes dont l’utilisateur a besoin : cela passe par une libération vis-à-vis d’un géant tel que Google qui reste incontournable, mais dont la politique nébuleuse en matière d’information et de données personnelles ne semble pas cautionnée par un code d’éthique tel que celui de Bibliothèque Information Suisse (BIS : Association nationale suisse des professionnels de l’information documentaire).

Pourquoi, alors, ne pas pousser la cohérence plus loin en encourageant les logiciels libres et les licences libres, si les quatre libertés qui les caractérisent sont soutenues par la liberté d’information, un des premiers principes du code de BIS ? D’aucuns pourront toujours protester, disant avoir été contraints d’utiliser des logiciels propriétaires. Mais ici, il ne s’agit pas d’obliger les membres de BIS à se débarrasser de Microsoft Office, d’Adobe Reader et d’autres logiciels privateurs contre l’avis de leur hiérarchie, simplement d’encourager la défense du libre, ce qui n’est pas la même chose, vous en conviendrez.

Le principal argument en faveur des logiciels libres est donc une question d’éthique et de cohérence vis-à-vis du code adopté à l’unanimité par les membres de BIS : de nouveau, si les SID veulent donner une image de centres ouverts à tous les publics, où l’aide à l’information est encouragée, il vaut mieux opter pour une suite telle que LibreOffice, voire aller plus loin en abandonnant Microsoft Windows ou Mac et en passant à un système d’exploitation tel qu’Ubuntu ou Debian…

Bibliographie

BIBLIOTHÈQUE INFORMATION SUISSE, 2013. Code d’éthique BIS pour les bibliothécaires et les professionnels de l’information. 06.09.2013.

GNU IS NOT UNIX. Philosophie du projet GNU – Projet GNU – Free Software Foundation. gnu.org [en ligne]. [Consulté le 30.05.2015]. Disponible à l’adresse : https://www.gnu.org/philosophy/philosophy.html

UBUNTU. Entrez dans le monde GNU/Linux avec Ubuntu. doc.ubuntu-fr.org [en ligne]. [Consulté le 30.05.2015]. Disponible à l’adresse : https://doc.ubuntu-fr.org/initiation

Loi sur le renseignement, un Patriot Act à la française ?

Comme l’an dernier, j’ai tout récemment encouragé les étudiant-e-s de 1ère année du Département Information documentaire de la Haute École de gestion de Genève (HEG-ID), qui suivent mon séminaire intitulé « Ethique professionnelle », à contribuer à notre blog, soit en commentant des contributions passées, soit en nous proposant de nouveaux billets.

L’une d’entre elles, Louise-Anne THÉVOZ, nous a proposé le billet ci-dessous, que nous vous soumettons.

Michel Gorin

Billet proposé par Louise-Anne THÉVOZ, étudiante de 1ère année, HEG Genève, Département ID

Au début du mois de mai, l’Assemblée nationale française adoptait un projet de loi sur le renseignement. La dernière loi de ce type avait été adoptée en 1991 et il était donc nécessaire de la mettre à jour afin qu’elle puisse répondre aux évolutions technologiques des vingt dernières années. Mais si cette mise à jour était nécessaire, son adoption a été quelque peu précipitée par les attentats de Charlie Hebdo et de ce fait, son cadre semble un peu trop large pour véritablement respecter les libertés individuelles et la vie privée des citoyens français.

Ce projet de loi, dont le processus d’adoption a été accéléré, à cause des événements de ce mois de janvier, rappelle étrangement le Patriot Act américain. Cette loi avait été votée juste après les attentats du 11 septembre 2001 et donnait aux services de renseignements l’accès à de nombreuses informations sur les citoyens américains.

Ici, la question n’est pas de savoir s’il s’agit de la même loi que le Patriot Act, mais de comprendre rapidement son fonctionnement. La loi sur le renseignement français a d’abord pour but de délimiter les finalités de la surveillance. Il s’agit de définir sur quels critères il est possible ou non de demander le pistage d’un individu. Mais cette loi légalise également différents types de collectes de données : les plus classiques sont maintenus, à l’image des écoutes téléphoniques par exemple, et d’autres voient le jour comme le système de « boîtes noires ». Une boîte noire est un dispositif qui analyse les métadonnées des internautes grâce à un algorithme. Ces boîtes seront installées chez des fournisseurs d’accès Internet et récolteront automatiquement les métadonnées des utilisateurs. Ce processus permettrait de détecter rapidement les futurs terroristes ou ennemis potentiels, mais il a comme faille d’être trop large et il pourrait rendre suspect n’importe qui, y compris des journalistes faisant des recherches sur des sujets sensibles.

Ethiquement, cette loi touche à plusieurs droits fondamentaux tels que la liberté d’expression et la liberté d’information. De ce fait, elle s’oppose aux valeurs prônées par les professionnels de l’information, qui défendent l’accès libre pour tous à l’information, ainsi que la liberté de chacun d’exprimer son point de vue. Toute personne doit donc pouvoir s’exprimer librement, y compris sur le Web, sans craindre de se faire arrêter et sans devoir, pour se protéger des représailles de l’Etat, s’autocensurer.

Il est important de réaliser également que les internautes doivent pouvoir avoir accès à tout type d’information, et ainsi à la multiplicité des points de vue, avec pour seule restriction le devoir de protection des personnes sensibles. On entend par là, des personnes dont la capacité de discernement ne permet pas la compréhension d’un sujet. Les enfants en sont un parfait exemple.

A noter encore que la loi sur le renseignement en France a de nombreux détracteurs, qui lui reprochent notamment d’être trop vague et de ne pas cibler suffisamment les personnes à comportement à risque. L’installation de boîtes noires va générer une récolte de métadonnées particulièrement imposante et beaucoup de suspicions risquent de se faire à tort. De plus, un drame comme celui de Charlie Hebdo génère des questions de la part de la population, qui va chercher à assouvir sa curiosité en faisant des recherches d’information. En comparaison, après les attentats du 11 septembre, de nombreux citoyens se sont rendus dans les bibliothèques pour s’informer sur le terrorisme et le Moyen-Orient. Cet engouement a dû créer pour les services de renseignements américains une vague de suspects potentiels invraisemblable. Un genre de « bruit de suspicion » brouillant les pistes, à l’image du « bruit  documentaire » que l’on connaît dans le domaine des sciences de l’information. Aujourd’hui, plusieurs associations et internautes se soulèvent contre l’adoption de ce projet de loi sur le renseignement et lancent des actions de défense. Le but est de brouiller les pistes pour les services de renseignements, en créant de fausses alertes pour les boîtes noires et prouver qu’il est impossible avec une loi généraliste comme celle proposée, de faire efficacement un travail de surveillance.

Accès au texte de la loi sur le renseignement

Projet de loi relatif au renseignement adopté par l’Assemblée nationale le 5 mai 2015 (Sénat : n°424). Sénat : un site au service des citoyens [en ligne]. 5 mai 2015. [Consulté le 23 mai 2015]. Disponible à l’adresse :

http://www.senat.fr/leg/pjl14-424.html

Bibliographie

CAMUS, Elvire, 2015. Renseignement : la France post- « Charlie » comparé aux Etats-Unis après le 11 Septembre. Le Monde.fr [en ligne]. 6 mai 2015. [Consulté le 23 mai 2015]. Disponible à l’adresse :

http://www.lemonde.fr/pixels/article/2015/05/06/renseignement-la-france-post-charlie-comparee-aux-etats-unis-apres-le-11-septembre_4628318_4408996.html

POLE PIXELS, LES DECODEURS, 2015. Pourquoi la loi sur le renseignement cristallise les critiques. Le Monde.fr [en ligne]. 15 avril 2015. [Consulté le 23 mai 2015]. Disponible à l’adresse : http://www.lemonde.fr/pixels/article/2015/04/15/pourquoi-la-loi-sur-le-renseignement-cristallise-les-critiques_4615766_4408996.html

RFI, 2015. France : le projet de loi sur le renseignement devant les députés. RFI : les voix du monde [en ligne]. 12 avril 2015. [Consulté le 23 mai 2015]. Disponible à l’adresse : http://www.rfi.fr/france/20150412-france-projet-loi-renseignement-devant-deputes/

SPARTI, Daniel, 2015. The USA Patriot Act [fichier PowerPoint]. 27 avril 2015.

Document réalisé dans le cadre du cours « Ethique et déontologie professionnelle », Haute école de gestion de Genève, filière Information documentaire, année académique 2014-2015.

Une réunion spécialisée, deux publications

En août 2014, dans la région genevoise (Suisse), la section FAIFE de l’IFLA organisait un Satellite Meeting de la Conférence annuelle de l’IFLA (Lyon), sur le thème : « Ethical dilemmas in the Information Society, Codes of ethics for librarians and archivists ». Diverses interventions ont montré, si besoin était, que les interrogations en matière de déontologie professionnelle et, partant, les codes d’éthique de nos associations, sont des sujets d’étude et de discussion toujours aussi actuels.

Les actes de ces journées scientifiques viennent d’être publiés par un réseau mondial sur l’éthique basé à Genève (Globethics.net), coorganisateur de cette réunion. Ils sont disponibles en ligne et gratuitement ici. En outre, RESSI, la Revue électronique suisse de science de l’information, éditée annuellement sous les auspices du Département Information documentaire de la Haute École de gestion de Genève, publie un compte-rendu du Satellite Meeting dans son dernier numéro.

A l’heure où les tragiques événements parisiens de janvier 2015 nous obligent toutes et tous à réfléchir au rôle que les bibliothécaires et autres spécialistes en information peuvent et doivent jouer en matière de libre circulation de l’information et des idées, gageons que ces lectures sauront alimenter vos réflexions !

Michel Gorin

Charlie et les bibliothécaires, du point de vue du Code d’éthique des professionnels suisses de l’information

Sur la liste de discussion SWISS-LIB (https://lists.switch.ch/mailman/listinfo/swiss-lib), un collègue a posé une question très intéressante, consistant à savoir si des bibliothèques envisagent de s’abonner à « Charlie Hebdo », suite aux tragiques événements parisiens. 

Cette question est très intéressante, à la fois d’un point de vue personnel (éthique propre à chaque individu) et d’un point de vue professionnel, donc déontologique. Ce dernier a lieu d’être discuté sur SWISS-LIB mais aussi ici ; je vais brièvement le faire à la lumière du Code d’éthique de Bibliothèque Information Suisse/BIS (http://www.bis.ch/fileadmin/ressourcen/arbeitsgruppen/Code_ethique_f.pdf).  

Quels en sont les principes qui sont susceptibles de nous guider dans nos réflexions, en vue d’une éventuelle acquisition de « Charlie Hebdo » ? 

Tout d’abord et de manière générale, une conviction profonde (« Le partage des idées et des informations est fondamental dans une société démocratique ») et l’ancrage du Code d’éthique dans la Déclaration universelle des droits de l’homme (Préambule) : les professionnels de l’information peuvent par conséquent contribuer au nécessaire débat né des attentats perpétrés à Paris, entre autres contre « Charlie Hebdo ». Ensuite, plus spécifiquement, le fait que ces professionnels « rejettent toute interdiction ou restriction de l’accès à l’information et aux idées […,] sélectionnent, acquièrent, traitent et diffusent l’information en dehors de toute pression » (Article 1) : ils ont par conséquent toute la légitimité nécessaire pour décider d’abonner leur bibliothèque à cet hebdomadaire, même (surtout ?) s’ils considèrent la polémique qui enfle autour des limites de la liberté d’expression. Puis, lorsque l’on sait qu’ils « offrent des services qui visent à améliorer les compétences informationnelles de leur public, soit leur capacité […] d’évaluer […] d’utiliser […] l’information » (Article 2) : en abonnant leur bibliothèque à « Charlie Hebdo » et en étant prêts à répondre à toute question du public au sujet de cet hebdomadaire, même les plus dérangeantes, ils aident ce dernier à porter un jugement neutre et objectif sur la nature des informations produites par ce journal. Cela en ayant toujours à l’esprit le fait qu’ils « sont strictement tenus à la neutralité et à l’impartialité en matière de collections […] » et qu’ils « recherchent donc le meilleur équilibre possible dans la constitution des collections » (Article 5) : ce qui signifie en l’occurrence, très clairement, qu’il faut proposer aux usagers, en complément à « Charlie Hebdo », une documentation leur permettant de considérer l’ensemble des points de vue qui s’affrontent dans cette polémique, afin d’assurer cet équilibre particulièrement nécessaire dans une telle situation. Enfin, il va sans dire que les professionnels de l’information « font la distinction entre leurs convictions personnelles et leur devoir professionnel » (Article 5) ; sous cet angle, acquérir aujourd’hui « Charlie Hebdo » va bien au-delà d’un témoignage de solidarité et d’une manifestation de soutien personnels à la liberté d’expression : il s’agit, pour une bibliothèque, de se positionner en qualité d’actrice (au sens étymologique du terme) dans un important débat de société, en contribuant à ce dernier. 

Je conclurai en rappelant que le Code d’éthique de BIS fait aussi appel au bon sens des professionnels de l’information : en effet, ceux-ci « sont spécialement attentifs aux publics spécifiques qui nécessitent une protection particulière » (Article 2). Dès lors, ils peuvent tout à fait justifier la non-acquisition de « Charlie Hebdo », s’ils ont l’intime conviction que la présence de ce périodique sur leurs rayons peut gravement nuire à certains de leurs publics. Ce d’autant plus facilement s’ils disposent d’une politique d’acquisition écrite et claire sur ce point (ils « définissent leurs politiques d’acquisition […] en dehors de toute pression, et ils les publient »).

 Michel Gorin

Bibliothèque ETH – Zürich vs éditeurs scientifiques : le tribunal fédéral a tranché pour la bibliothèque

Le site de l’ETH Zürich (EPFZ), dans un article (en anglais) du 18 décembre dernier, nous l’annonce, le Tribunal fédéral (TF) a accepté son appel. Il casse ainsi le jugement du Tribunal de commerce de Zürich du 7 avril 2014 qui donnait raison aux éditeurs scientifiques : Elsevier, Springer et Thieme.

Pour rappel, ce dernier avait condamné la bibliothèque de l’EPFZ pour la concurrence déloyale que son service de livraison d’articles numériques ou numérisés représentait pour ces éditeurs. Nous avions alors commenté ce jugement dans précédent un billet sur ce blog.

D’après le site de l’EPFZ, le Tribunal fédéral a fait prévaloir les intérêts de la recherche et de l’enseignement sur ceux des éditeurs. Concrètement, la bibliothèque pourra continuer d’envoyer des copies numérisées d’articles à ses usagers en Suisse. Le jugement (en allemand) est disponible ici.

Le communiqué de presse du TF [pdf] insiste sur le fait qu’au regard du droit d’auteur les personnes autorisées à faire un usage privé d’une œuvre (les usagers) ont le droit de les copier, même si cette copie est réalisée par un tiers (la bibliothèque). Il ajoute : « l‘envoi subséquent par la bibliothèque au client ne représente pas une action qui revêtirait de
l’importance sous l’angle du droit d’auteur, de sorte qu’il ne nécessite aucune autorisation. Que l’envoi soit fait par poste ou par e-mail ne joue aucun rôle à cet égard. »

C’est un joli cadeau de Noël du TF en forme de jurisprudence fait aux bibliothèques et au monde académique.

Christophe Bezençon