Affaire Bluetouff : faire des recherches sur Google pour promouvoir le droit à l’information???

En écoutant la radio dernièrement, j’ai été interpellé par une nouvelle qui a failli me faire avaler mon café-réconfortant-du-matin de travers. Un bloggeur français condamné pour avoir téléchargé des documents indexés par Google mais qui n’auraient pas dû l’être. Vous en avez peut-être entendu parler, ce bloggeur c’est Olivier Laurelli (@bluetouff) condamné en 2014 à payer une amande pour cela et dont le recours en cassation a été rejeté le 20 mai dernier. Vous trouverez plusieurs articles de presse concernant cette affaire (Libération ou le Figaro pour en pas faire de jaloux), car les journalistes semblent, à raison, inquiets vis-à-vis de cette question. L’avocat d’Oliver Laurelli a également commenté le jugement.

Pour résumer, O. Laurelli a téléchargé en masse (8 Go ce n’est pas rien en matériel textuel tout de même) des documents sensibles (mais pas confidentiels) du site d’un organisme publique. Problème, ces documents n’auraient pas dû être indexés par Google et n’auraient pas dû être disponibles. L’agence nationale en question (l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses)) ne s’est rendue compte de rien jusqu’à ce que ces sources soient utilisées pour un article.

Là où la question est intéressante, c’est qu’il ne semble pas que M. Laurelli soit tombé par hasard sur ces documents, sans pour autant chercher à obtenir des informations secrètes (un sujet pointu, renvoie souvent à des organismes spécialisés qui le traite spécifiquement dans des commissions). On ne peut pas dire non plus qu’il ait involontairement copié ces données. Manifestement, il a fait le travail d’un journaliste : trouver des informations parfois difficilement accessibles, les rassembler et les utiliser pour étayer un article. Mais ce qui est ahurissant dans cette histoire, c’est que même en partant du principe qu’il savait qu’il accédait à des données sensibles (ce qu’on peut imaginer vu la quantité), même si ces données avaient d’ailleurs été désignées comme confidentielles, c’est que c’est lui qui se fait condamné pour une erreur grossière de la part des responsables de la sécurité informatique d’une agence nationale. La question qui sous-tend un tel jugement est donc de savoir si le responsable est l’organisme qui rend disponible des documents qui ne devraient pas l’être ou celui qui utilise ces documents dont il sait qu’il n’aurait pas dû les avoir ? ou les deux ? Est-ce qu’on peut condamner quelqu’un qui trouve un document confidentiel égaré à la cafétéria de son entreprise, qui le lit et qui l’utilise ou est-ce la responsabilité de celui qui par maladresse le laisse trainer sur la table ?

La réponse à ces questions est essentielle. En effet, les documents mal protégés sont très courants sur le web et pas compliqués à repérer. Avez-vous déjà essayé la recherche « confidentiel site:www.uneentreprise.ch filetype:pdf » sur Google ? C’est une technique très simple utilisée largement en intelligence économique mais qui, a priori, reste légale (à voir selon les pays évidemment) et devient donc de la littérature grise (grise foncée… mais grise). La réponse à cette question déterminera donc par la suite si ces documents mal sécurisés feront toujours partie de la littérature grise ou non. A l’absurde, mais on en est pas loin, si le jugement repose simplement sur l’accès à ces documents non autorisés et pas à l’utilisation qui en est faite, la recherche sur Google deviendra une activité dangereuse qui risque d’occuper les tribunaux pendant des années.

D’un point de vue éthique, deux éléments peuvent être discutés. Premièrement, la question de l’utilisation d’informations obtenues alors qu’elles ne devaient pas être accessibles. C’est tout le débat sur l’information grise qui est concerné et par là-même toute une série de métiers de l’information qui devraient se pencher sur la question. Par exemple, on sait que la législation suisse est beaucoup plus permissive que la française concernant le téléchargement d’œuvres en dehors des canaux de distributions légaux. Pour faire court, la mise à disposition d’œuvres intellectuelles sans en avoir les droits est illégale, mais le téléchargement de ces œuvres ne l’est pas. La responsabilité est donc sur le diffuseur et pas sur l’usager qui ne peut raisonnablement pas s’assurer de la légalité de son acte. Serait-il donc éthique de la part d’un bibliothécaire suisse de conseiller à un usager de télécharger une ressource via un site pirate? Certainement pas… pourtant la ressource est disponible. Deuxièmement, d’un point de vue éthique, que faire de la liberté d’information dans ce genre de cas où les documents ne sont même pas explicitement confidentiels? Et quelle sont les conséquences d’un tel jugement pour toutes les pratiques que nous avons sur internet aujourd’hui? Ce serait un comble qu’une recherche sur Google devienne un acte de revendication de la liberté d’information… Je ne suis personnellement pas sûr que les juges les ont réellement mesurées.

Il semble que M. Laurelli veuille demander à la Cour européenne des droits de l’homme de se pencher sur la question, ce qui veut dire qu’une décision de la part de cette instance aura des conséquences dans tous les Etats qui reconnaissent sa juridiction…

En espérant que la recherche sur Internet ne devienne pas illégale, je vous souhaite un bel été à tous.

Christophe Bezençon (@chrisbezi)

Bibliothèque ETH – Zürich vs éditeurs scientifiques : le tribunal fédéral a tranché pour la bibliothèque

Le site de l’ETH Zürich (EPFZ), dans un article (en anglais) du 18 décembre dernier, nous l’annonce, le Tribunal fédéral (TF) a accepté son appel. Il casse ainsi le jugement du Tribunal de commerce de Zürich du 7 avril 2014 qui donnait raison aux éditeurs scientifiques : Elsevier, Springer et Thieme.

Pour rappel, ce dernier avait condamné la bibliothèque de l’EPFZ pour la concurrence déloyale que son service de livraison d’articles numériques ou numérisés représentait pour ces éditeurs. Nous avions alors commenté ce jugement dans précédent un billet sur ce blog.

D’après le site de l’EPFZ, le Tribunal fédéral a fait prévaloir les intérêts de la recherche et de l’enseignement sur ceux des éditeurs. Concrètement, la bibliothèque pourra continuer d’envoyer des copies numérisées d’articles à ses usagers en Suisse. Le jugement (en allemand) est disponible ici.

Le communiqué de presse du TF [pdf] insiste sur le fait qu’au regard du droit d’auteur les personnes autorisées à faire un usage privé d’une œuvre (les usagers) ont le droit de les copier, même si cette copie est réalisée par un tiers (la bibliothèque). Il ajoute : « l‘envoi subséquent par la bibliothèque au client ne représente pas une action qui revêtirait de
l’importance sous l’angle du droit d’auteur, de sorte qu’il ne nécessite aucune autorisation. Que l’envoi soit fait par poste ou par e-mail ne joue aucun rôle à cet égard. »

C’est un joli cadeau de Noël du TF en forme de jurisprudence fait aux bibliothèques et au monde académique.

Christophe Bezençon

La bibliothèque de l’ETH Zürich (EPFZ) condamnée pour concurrence déloyale – la société de l’information menacée ?

Fin 2011, les grands éditeurs scientifiques Elsevier, Springer et Thieme ont lancé une procédure judiciaire contre la bibliothèque de l’Ecole polytechnique fédérale de Zurich pour concurrence déloyale. C’est son service de livraison d’articles numériques ou numérisés qui était visé par cette plainte. Le 7 avril dernier, le Tribunal de commerce de Zurich a donné raison aux plaignants. Ce jugement [pdf]a été publié en juin, raison pour laquelle nous n’en faisons état qu’aujourd’hui. Martin Steiger, avocat zurichois, en a fait un compte-rendu détaillé sur son blog.

Le cœur du problème : droit d’auteur et protection des intérêts commerciaux

La loi suisse sur le droit d’auteur (LDA) [pdf] permet certaines utilisations de l’exemplaire d’une œuvre sans autorisation explicite des ayant droit. Il est en particulier légal de reproduire une partie de l’exemplaire d’une oeuvre dans le contexte pédagogique ou celui de l’information interne au sein d’une institution ou d’une entreprise Il est par contre interdit de reproduire l’entier ou l’essentiel de l’exemplaire d’une œuvre disponible sur le marché. La définition de l’œuvre est le cœur de la question qui a occupé le tribunal. En effet, l’argument avancé par les plaignants et retenu pour le jugement est de considérer chaque article comme une œuvre en soi. Auparavant, dans le cas des revues scientifiques et de la presse écrite, c’est l’édition complète d’une revue ou d’un journal qui était considérée comme œuvre, un jugement du Tribunal fédéral (plus haute instance juridique en Suisse) datant de 2007 allait d’ailleurs dans ce sens. Le fait que le marché du pay-per-view ait pris de l’importance depuis cette période a permis aux éditeurs de redéfinir la notion d’œuvre non plus au numéro de la revue mais bien à celui de l’article pris individuellement car payable individuellement.

La livraison par la bibliothèque de copies d’articles à ses usagers constitue donc une concurrence directe aux plateformes payantes des éditeurs, ce qui n’est pas toléré au sens de la LDA. Le fait de posséder un exemplaire papier ne change rien à la donne : le simple fait que l’achat d’un exemplaire ne soit plus attractif pour le consommateur suffit à rendre ce service illégal.

Le tribunal a par contre jugé que les bibliothèques restaient autorisées à mettre à disposition de leurs usagers des photocopieuses ou des scanners, voire à effectuer, en leurs murs, des reproductions complètes d’articles. Par contre, l’envoi (électronique ou postal) de documents par la bibliothèque n’est pas autorisé explicitement par la loi et ne doit donc pas faire partie de l’offre de service d’une bibliothèque. Selon le tribunal, la mission de base d’une bibliothèque est de donner accès à l’information pour le public. En offrant un accès non payant sur place aux usagers, la bibliothèque continue de remplir sa mission et l’effort demandé aux usagers de se rendre sur place pour effectuer les reproductions est considéré comme raisonnable.

Repenser la société de l’information

La bibliothèque de l’EPFZ a fait recours au Tribunal fédéral. Si celui-ci venait à confirmer le jugement zurichois l’an prochain, c’est le service de livraison de documents de toutes les bibliothèques de Suisse qui devra être complètement redéfini.
Rappelons tout de même, comme l’a fait le Tribunal de commerce, que l’interdiction faite (entre autres aux bibliothèques) de l’envoi de copies électroniques est en vigueur dans l’Union européenne depuis 2001. Peut-être sera-t-il possible de négocier des tarifs raisonnables avec les grands éditeurs afin de continuer à garantir ce service ? Peut-être le Tribunal fédéral autorisera-t-il tout de même l’envoi de copies papier, n’offrant pas le même confort d’utilisation que les fichiers originaux et ne constituant donc pas une concurrence sérieuse aux service des éditeurs ?

Le moment est cependant bien choisi, comme le propose Christian Gutknecht, spécialiste de l’information et de l’Open Access au Fonds national suisse de la recherche scientifique, pour réfléchir à la société de l’information que nous souhaitons bâtir ces prochaines années. Jusqu’à présent, les grands éditeurs ont toujours su profiter très efficacement du retard constant de notre législation sur le progrès technique. Au lieu de continuer à avancer sans cesse par réaction aux nouvelles règles dictées par les éditeurs, ne serait-il pas plus intéressant de chercher de nouvelles voies permettant, comme le veut le Code d’éthique de BIS [pdf], de fournir aux usagers un accès équitable, rapide, économique et efficace à l’information et aux idées, indépendamment des supports qui les contiennent ?

Nicolas Sartori, bibliothécaire scientifique à la Bibliothèque universitaire de Bâle, et Christophe Bezençon

Eteignez vos portables et vos lunettes !

Lorsqu’une journée commence par la découverte que Google a publié un code de conduite, on ne peut s’empêcher de se dire que ça risque d’être un grand jour pour l’éthique… et on n’est pas déçu.

En fait, ce code de conduite, sous la forme d’un do’s / don’ts, s’adresse à la communauté de Glass explorers de la firme de Mountain View. Une petite dizaine de points donnent donc des conseils aux « heureux » testeurs des désormais fameuses Google Glass afin de leur rendre la tâche plus facile et de ne pas détériorer l’image de cette innovation qui semble inquiéter les personnes croisant les explorers en plein tests. Mais à la lecture des recommandations, on ne peut que se demander dans quel monde mystérieux vivent les testeurs… et les développeurs. En voici quelques extraits :

  • « Standing alone in the corner of a room staring at people while recording them through Glass is not going to win you any friends. » Parce que sans les lunettes, c’est tout à fait normal de rester dans un coin et de fixer les gens en les filmant…
  • « If you’re asked to turn your phone off, turn Glass off as well », merci de rallumer vos lunettes à la fin de la séance.
  • « If you find yourself staring off into the prism for long periods of time you’re probably looking pretty weird to the people around you. So don’t read War and Peace on Glass. Things like that are better done on bigger screens. » ou dans un livre !!!
  • « Don’t be creepy or rude (aka, a Glasshole) », ne soyez pas des Glassholes, je vous laisse la traduction…

En fait, l’idée est surtout de ne pas gâcher le plaisir des suivants en empêchant le commun des mortels d’être businesses excited. Ah Morale, quand tu nous tiens !

Bref, on constate que ce ne sont pas vraiment des conseils, mais des éléments de savoir-vivre de base que Google doit rappeler s’il veut bien éduquer ses enfants… euh, ses explorers !

Au-delà de l’avancée technologique indéniable bien qu’un peu effrayante, des questions éthiques inévitables l’accompagnent. Des questions qui ne sont évidemment pas solutionnées dans le code des explorers, dont on a bien compris que les destinataires, bien avant les testeurs, étaient les futurs clients potentiels. Comme le souligne Fouad Bencheman (@Benchemanfouad) dans son article sur le site du NouvelObs, accepterait-on qu’un gouvernement installe sans restriction des caméras dans toutes les rues de toutes les villes qui plus est si ces caméras analysent, comparent, relient les vidéos enregistrées ? De plus, connaissant les limites et les lenteurs de l’adaptation des législations aux questions soulevées par les innovations de Google, on sait qu’en cas de succès commercial de ces lunettes, on va se retrouver dans une zone de non-droit absolu. Quelle sera la part de responsabilité des utilisateurs de Google Glass ? Comment évoluera la notion de vie privée ? Quelles seront les voies de recours contre quelqu’un portant ces lunettes en face de vous ?

D’un point de vue plus « bibliocentrique », arriverons-nous à anticiper la question ? Là où la mise à disposition d’e-books n’est déjà pas franchement une affaire résolue, il faudra surmonter des blocages, oublier les QR codes déjà dépassés et faire preuve d’imagination. Interdire ou prêter en « consultation sur place » ne font pas partie du vocabulaire Google.

L’avenir répondra à ces interrogations… par contre, les notions d’éthique et d’accès à l’information seront très probablement remises en question. De quoi animer encore quelques heures de discussion sur notre sujet préféré…

Christophe Bezençon (@ChrisBezi)

Promouvoir un code d’éthique, oui! mais comment?

Rédiger un code d’éthique ou déontologique est un travail compliqué en soi. Et même s’il est adapté d’un texte existant, la recherche du consensus qui fera que les professionnels s’y reconnaitront est un exercice d’équilibriste relativement ardu. Que penser d’une telle démarche si tout ce travail est inutile ? Si le seul moment où le code est évoqué, c’est lors de son adoption par l’Assemblée générale ?

Pour que ce document remplisse ses missions, il doit être vivant, consulté et sous-tendre les activités de l’association qui l’a adopté. Mais comment rendre cela possible alors qu’on le retrouve plus souvent bien enterré dans l’onglet A propos du site de ladite association ou accessible uniquement par une recherche pointue sur notre moteur de recherche préféré? Bref, comment promouvoir ce code et ses valeurs ? Cette question sera la première traitée, début février, par la Commission permanente nouvellement mise sur pied  par l’association Bibliothèque Information Suisse (BIS). Cela donne l’occasion d’émettre quelques idées pêchées à gauche ou à droite sur la question.

©h_pampel via Flickr CC BY-SA

Open Access Buttons / by h_pampel via Flickr
CC BY-SA

La première chose, même si ce n’est peut-être pas la plus efficace, est de le faire référencer sur le site de l’IFLA parmi tous les autres codes de fédération nationale. C’est toujours un point d’accès, même si ce n’est pas une vitrine grande ouverte. On y découvre d’ailleurs qu’un code d’éthique belge existe bel et bien… mais en flamand… (toutes mes excuses, mon but n’était pas de jeter de l’huile sur le feu).

Quelles sont les autres pistes à explorer pour mettre en avant un code ou une charte d’éthique ? Cet article donne une tentative de réponse en six points. C’est vrai, il traite d’un code d’entreprise, mais puisqu’on nous pousse de plus en plus à calquer nos méthodes de travail sur celles de l’entreprise, ne nous privons pas. Donc, en six points :

  • distribuer une copie à tous les employés : l’idée est bonne, convaincre ses membres collectifs de joindre une version du code aux documents reçus lors de l’entrée en fonction de leurs collaborateurs a le mérite d’assurer une bonne diffusion, mais pas encore de l’adopter ;
  • organiser des conférences : classique, mais encore faut-il que les gens se déplacent ;
  • inclure des bonus pour les employés ayant une attitude éthique : alors là… le coup de l’âne et du bâton fonctionne peut-être mais s’il devient un objet de compétition, ce n’est pas forcément gagné… ;
  • consulter les employés sur le code : élémentaire mon cher Watson…  mais rien de nouveau ;
  • permettre au public de commenter le code : Ah, ça devient intéressant ! A l’heure (déjà dépassée ?) des bibliothèques 2.0, un code d’éthique où chaque article pourrait être commenté par des professionnels ou le public semble être une idée à creuser ;
  • organiser une conférence de presse : si on arrive à faire se déplacer la presse pour une conférence de presse sur l’éthique dans les bibliothèques,à mon avis, c’est que le but de promotion est déjà atteint depuis longtemps.

D’autres idées, plus terre-à-terre, sont proposées par les agents immobiliers américains pour promouvoir leur code d’éthique (qui aurait cru à un tel rapprochement ?), en vrac, ils proposent : des badges, des banderoles, l’utilisation des réseaux sociaux, de vidéos, de posters, etc. Si ces supports promotionnels n’ont rien d’extraordinaire en eux-mêmes, on peut imaginer qu’un groupe tel que la Commission permanente de BIS identifie certains des points du Code d’éthique qui lui paraissent plus actuels, plus porteurs ou simplement plus fondamentaux puis les mette en forme sur ces supports. On peut imaginer voir fleurir derrière les guichets de prêt ou sur les sites web des bibliothèques suisses des slogans tels que Fournir un accès équitable, rapide, économique et efficace à l’information ou Toute personne a le droit d’accéder à l’information.

Si j’en crois ce petit tour d’horizon, être omniprésent auprès des membres, faire ressortir les éléments porteurs du code et permettre le débat par les professionnels et, soyons fous, le public sont des pistes à creuser. A bon entendeur…

Christophe Bezençon @chrisbezi