Loi sur le renseignement, un Patriot Act à la française ?

Comme l’an dernier, j’ai tout récemment encouragé les étudiant-e-s de 1ère année du Département Information documentaire de la Haute École de gestion de Genève (HEG-ID), qui suivent mon séminaire intitulé « Ethique professionnelle », à contribuer à notre blog, soit en commentant des contributions passées, soit en nous proposant de nouveaux billets.

L’une d’entre elles, Louise-Anne THÉVOZ, nous a proposé le billet ci-dessous, que nous vous soumettons.

Michel Gorin

Billet proposé par Louise-Anne THÉVOZ, étudiante de 1ère année, HEG Genève, Département ID

Au début du mois de mai, l’Assemblée nationale française adoptait un projet de loi sur le renseignement. La dernière loi de ce type avait été adoptée en 1991 et il était donc nécessaire de la mettre à jour afin qu’elle puisse répondre aux évolutions technologiques des vingt dernières années. Mais si cette mise à jour était nécessaire, son adoption a été quelque peu précipitée par les attentats de Charlie Hebdo et de ce fait, son cadre semble un peu trop large pour véritablement respecter les libertés individuelles et la vie privée des citoyens français.

Ce projet de loi, dont le processus d’adoption a été accéléré, à cause des événements de ce mois de janvier, rappelle étrangement le Patriot Act américain. Cette loi avait été votée juste après les attentats du 11 septembre 2001 et donnait aux services de renseignements l’accès à de nombreuses informations sur les citoyens américains.

Ici, la question n’est pas de savoir s’il s’agit de la même loi que le Patriot Act, mais de comprendre rapidement son fonctionnement. La loi sur le renseignement français a d’abord pour but de délimiter les finalités de la surveillance. Il s’agit de définir sur quels critères il est possible ou non de demander le pistage d’un individu. Mais cette loi légalise également différents types de collectes de données : les plus classiques sont maintenus, à l’image des écoutes téléphoniques par exemple, et d’autres voient le jour comme le système de « boîtes noires ». Une boîte noire est un dispositif qui analyse les métadonnées des internautes grâce à un algorithme. Ces boîtes seront installées chez des fournisseurs d’accès Internet et récolteront automatiquement les métadonnées des utilisateurs. Ce processus permettrait de détecter rapidement les futurs terroristes ou ennemis potentiels, mais il a comme faille d’être trop large et il pourrait rendre suspect n’importe qui, y compris des journalistes faisant des recherches sur des sujets sensibles.

Ethiquement, cette loi touche à plusieurs droits fondamentaux tels que la liberté d’expression et la liberté d’information. De ce fait, elle s’oppose aux valeurs prônées par les professionnels de l’information, qui défendent l’accès libre pour tous à l’information, ainsi que la liberté de chacun d’exprimer son point de vue. Toute personne doit donc pouvoir s’exprimer librement, y compris sur le Web, sans craindre de se faire arrêter et sans devoir, pour se protéger des représailles de l’Etat, s’autocensurer.

Il est important de réaliser également que les internautes doivent pouvoir avoir accès à tout type d’information, et ainsi à la multiplicité des points de vue, avec pour seule restriction le devoir de protection des personnes sensibles. On entend par là, des personnes dont la capacité de discernement ne permet pas la compréhension d’un sujet. Les enfants en sont un parfait exemple.

A noter encore que la loi sur le renseignement en France a de nombreux détracteurs, qui lui reprochent notamment d’être trop vague et de ne pas cibler suffisamment les personnes à comportement à risque. L’installation de boîtes noires va générer une récolte de métadonnées particulièrement imposante et beaucoup de suspicions risquent de se faire à tort. De plus, un drame comme celui de Charlie Hebdo génère des questions de la part de la population, qui va chercher à assouvir sa curiosité en faisant des recherches d’information. En comparaison, après les attentats du 11 septembre, de nombreux citoyens se sont rendus dans les bibliothèques pour s’informer sur le terrorisme et le Moyen-Orient. Cet engouement a dû créer pour les services de renseignements américains une vague de suspects potentiels invraisemblable. Un genre de « bruit de suspicion » brouillant les pistes, à l’image du « bruit  documentaire » que l’on connaît dans le domaine des sciences de l’information. Aujourd’hui, plusieurs associations et internautes se soulèvent contre l’adoption de ce projet de loi sur le renseignement et lancent des actions de défense. Le but est de brouiller les pistes pour les services de renseignements, en créant de fausses alertes pour les boîtes noires et prouver qu’il est impossible avec une loi généraliste comme celle proposée, de faire efficacement un travail de surveillance.

Accès au texte de la loi sur le renseignement

Projet de loi relatif au renseignement adopté par l’Assemblée nationale le 5 mai 2015 (Sénat : n°424). Sénat : un site au service des citoyens [en ligne]. 5 mai 2015. [Consulté le 23 mai 2015]. Disponible à l’adresse :

http://www.senat.fr/leg/pjl14-424.html

Bibliographie

CAMUS, Elvire, 2015. Renseignement : la France post- « Charlie » comparé aux Etats-Unis après le 11 Septembre. Le Monde.fr [en ligne]. 6 mai 2015. [Consulté le 23 mai 2015]. Disponible à l’adresse :

http://www.lemonde.fr/pixels/article/2015/05/06/renseignement-la-france-post-charlie-comparee-aux-etats-unis-apres-le-11-septembre_4628318_4408996.html

POLE PIXELS, LES DECODEURS, 2015. Pourquoi la loi sur le renseignement cristallise les critiques. Le Monde.fr [en ligne]. 15 avril 2015. [Consulté le 23 mai 2015]. Disponible à l’adresse : http://www.lemonde.fr/pixels/article/2015/04/15/pourquoi-la-loi-sur-le-renseignement-cristallise-les-critiques_4615766_4408996.html

RFI, 2015. France : le projet de loi sur le renseignement devant les députés. RFI : les voix du monde [en ligne]. 12 avril 2015. [Consulté le 23 mai 2015]. Disponible à l’adresse : http://www.rfi.fr/france/20150412-france-projet-loi-renseignement-devant-deputes/

SPARTI, Daniel, 2015. The USA Patriot Act [fichier PowerPoint]. 27 avril 2015.

Document réalisé dans le cadre du cours « Ethique et déontologie professionnelle », Haute école de gestion de Genève, filière Information documentaire, année académique 2014-2015.

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