biblioth|ê|thique

Selon les tarifs en vigueur à la SABAM, la société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, chaque bibliothèque est tenue de payer forfaitairement 12,39 EUR pour toute lecture publique gratuite d’une œuvre dont la SABAM gère les droits. A raison d’une lecture publique par semaine, cela fait près de 650 EUR par an… Un sacré budget pour faire découvrir des auteurs, partager des passions et aider les enfants à découvrir les joies de la lecture.

La bibliothèque municipale de Dilbeek en a des sueurs froides : avec l’aide de bénévoles, elle organise en effet toutes les deux semaines des lectures pour les enfants. Lourd pour une petite bibliothèque au budget modeste !

Relayée ce lundi matin par le quotidien flamand De Morgen et le site The Next Web, l’affaire fait le buzz sur la toile et les réseaux sociaux en particulier. A un point tel que la SABAM publie le jour même un communiqué de presse où elle précise qu’elle ne perçoit des droits d’auteur pour des lectures publiques d’oeuvres littéraires que si deux conditions sont remplies :

[L]’oeuvre doit être protégée, c’est-à-dire qu’elle n’appartient pas au domaine public (moins de 70 ans après le décès de l’auteur).
Par ailleurs, l’oeuvre doit avoir été écrite, traduite ou adaptée par un auteur qui a confié la gestion de ses droits à la SABAM.
Si ces deux conditions sont remplies, la SABAM percevra, conformément à sa mission, des droits d’auteur auprès de l’organisateur de cette lecture publique.

Dans le cas de la bibliothèque de Dilbeek, il semblerait à première vue qu’elle ne serait en réalité pas concernée puisque les lectures mises en cause seraient des lectures des contes de Grimm… Ce lundi 13 mars 2012, le quotidien ActuaLitté précise lui dans un article que :

[L]a SABAM avoue ne pas comprendre tout l’émoi que suscite l’article de De Morgen, qui part de plusieurs constats erronés. Jérôme Van Win [porte-parole de la SABAM], nous explique en effet, que l’article de nos confrères fait état d’un ouvrage, en lecture pour des enfants… signé des frères Grimm.

Et de nous préciser : “Il doit y avoir un malentendu incroyable dans cette histoire. Ces derniers sont morts au milieu du XIXe siècle. Cela fait plus de septante ans. Et comme vous le savez, leurs oeuvres relèvent du domaine public. Il aurait donc été tout à fait incongru de notre part de percevoir quelque argent que ce soit à la bibliothèque, pour un ouvrage du domaine public. Surtout que les frères Grimm n’ont jamais pu confier leurs droits à la SABAM“, ajoute-t-il non sans humour.

Sauf que justement, dans le cas-ci, il ne s’agit nullement de la lecture de versions originales des contes ou de traductions néerlandaises datant du 19^e siècle ! Vous connaissez beaucoup de bibliothèques qui espéreraient sérieusement attirer de jeunes auditeurs en organisant exclusivement la lecture publique d’œuvres littéraires tombées dans le domaine public ? Les Contes de ma mère l’Oye, des extraits du Télémaque de Fénelon ou encore des Métamorphoses d’Apulée… ? Les œuvres plus récentes, comme les adaptations et les nouvelles traductions, sont bel et bien concernées par la redevance à la SABAM.

La SABAM aime à se présenter comme défenseur des auteurs et de leurs droits. Quoi de plus normal puisque c’est là une de ses missions premières… Mais, comme le souligne le billet “Us et coutumes de la SABAM, une fois encore“, venant de la part d’une société qui a été condamnée pour abus de position dominante dans sa politique de prix en 2001, a dû faire face en 2002 à des critiques du gouvernement belge sur l’opacité de sa gestion, a été soupçonnée de fraude en 2005 et a été inculpée pour fraude en 2007, il y a quand même quelque chose de pour le moins abracadabrantesque dans le fait de réclamer, légitiment, des droits d’auteur dans le cadre de séances de lecture publique…

Sources:

• 250 euros pour des lectures publiques, la Sabam va-t-elle trop loin ?, Le Soir, 13 mars 2012
• Belgian rightsholders group wants to charge libraries for READING BOOKS TO KIDS, The Next Web, 13 mars 2012
• Mise au point de la SABAM dans le cadre de la perception de droits d’auteur à des lectures publiques [communiqué de presse], 13 mars 2012
• Payer pour des lectures publiques en bibliothèque, la SABAM s’explique, PC INpact, 13 mars 2012
• SABAM : Percevoir des droits pour une lecture des frères Grimm… ActuaLitté, 13 mars 2012
• Sabam wil geld voor voorleesuurtje in bibliotheek, De Morgen, 13 mars 2012
• Us et coutumes de la SABAM, une fois encore, The Bing Bang Blog, 11 novembre 2011

Les bibliothécaires sont décidément des gens bizarres : si certains font partie des premiers à dégainer lorsque les droits fondamentaux (liberté d’expression, liberté de la presse…) sont menacés, d’autres n’hésitent pas brandir les étendards de la Protection en interdisant un peu tout et n’importe quoi, en fonction des modes, priorités, phobies ou marottes des conservateurs :

• interdiction de disposer d’une bouteille d’eau en salle de lecture,
• interdiction de disposer devant soi de plus de trois ouvrages (car de toute façon, il est impossible à tout stupide lecteur de lire trois livres en même temps, c’est bien connu),
• interdiction d’utiliser son GSM (même sur silencieux),
• interdiction sur les postes publics d’accéder aux réseaux sociaux (car la sainte mission de ces ordinateurs est exclusivement de permettre un accès au sublime opac et aux outils documentaires), avec installation de filtres en conséquence,
• …

Des exemples authentiques, malheureusement, qu’il m’a (presque) été donné de vivre par le passé…

La Yonkers Public Library (New York) a frappé fort en interdisant l’ “accès” aux ballons dans son enceinte, la bibliothèque jugeant l’intrusion de ballons comme suffisamment problématique que pour faire disposer une jolie pancarte à l’attention des usagers franchissant son seuil…

Apparemment, les raisons sous-jacentes à cette décision seraient d’ordre sécuritaire : lâchés et montant jusqu’au plafond, les ballons pourraient déclencher les alarmes incendie ou perturber les détecteurs de mouvement activés après la fermeture de la bibliothèque. Si cette interdiction part d’un bon sentiment, mentionner un « pour des raisons de sécurité » ou une explication, même succincte, n’aurait sans doute pas fait de tort.

De cette expérience, on peut tirer les conclusions suivantes :

1) Il y a peut-être un gosse sur 500 qui risque de rentrer à la bibliothèque avec un ballon et cela justifie un panneau d’interdiction. Merveilleux accueil !

2) Si vous avez une arme et un port d’arme, vous êtes par contre le bienvenu à la bibliothèque ! Un ballon est donc plus dangereux pour la sécurité des lecteurs et des documents qu’une arme à feu.

3) Continuons à faire chier les lecteurs comme cela et nous n’aurons plus besoin de décisions politiques ou institutionnelles ou de restrictions budgétaires pour fermer les bibliothèques ! Il nous suffira juste de continuer à ne pas nous adapter aux attentes légitimes de nos usagers ou à interdire, sans expliquer.

Ce que l’histoire ne dit pas par contre, c’est ce que les lectrices féministes blondes et à forte poitrine pensent cet accès interdits aux “balloons” et “globos”…

Sources :
Uptight Westchester Library Bans Balloons! (17-01-2011)
Serious Rule At The Yonkers Public Library (17-01-2011)

L’arrondissement de Newham est l’un des arrondissements de Londres les plus variés sur le plan ethnique. On y parle environ 150 langues différentes et de très nombreux résidents n’ont l’anglais que comme langue seconde.

Depuis des années, les bibliothèques publiques y proposent des journaux dans plusieurs douzaines de langues! Apparemment, cette diversité ne plaisait pas à tous puisque les responsables ont récemment décidé de retirer des bibliothèques tous les journaux qui n’étaient pas en langue anglaise… Motifs? Le fait de ne pas maîtriser suffisamment bien l’anglais est un handicap dans la recherche d’un emploi et les journaux en langues étrangères ne favorisent pas l’intégration et la cohésion de la communauté. Le maire Robin Wales (Labour) considère même que retirer les journaux “encourageraient les gens à parler et à apprendre l’anglais”. Évidemment, le fait de supprimer autant de souscriptions pour des titres en urdu, hindi ou encore bengali permettra de réduire les dépenses, ce qui n’est peut-être pas mal vu à une époque où de nombreuses bibliothèques publiques britanniques se retrouvent menacées (subsides en baisse, mauvaise gestion, etc.). On peut au moins espérer que l’argent ainsi épargné pourra être réinvesti dans des projets visant à améliorer la maîtrise de l’anglais des allophones.

Autre pays, même volonté chez certains. À Steenokkerzeel, une commune du Brabant flamand, certains élus locaux se sont offusqués de voir la bibliothèque locale proposer des journaux en français.

Le conseiller indépendant Ronald Verslyppe y voit une forme de facilités déguisée (verdoken vorm van faciliteiten). Il ne comprend pas que des journaux belges francophones qui ont une ligne éditoriale anti-flamande (die anti-Vlaams gericht zijn) puissent être considérés comme éducatifs dans une commune flamande rurale comme Steenokkerzeel. L’élu Kurt Ryon (Klaver-N-VA) lui emboite le pas et précise qu’il préférerait que l’argent dépensé pour les journaux francophones soit plutôt consacré à des livres néerlandophones et francophones qui aient un intérêt éducatif pour les étudiants. Il ajoute que les lecteurs qui veulent vraiment lire un journal francophone peuvent le faire sur internet. Pour lui, il s’agit d’une dépense inutile (zinloze uitgave) et cela ne favorise pas l’intégration. Karel Goderis (Vlaams Belang) ajoute quant à lui qu’il ne voit aucun problème à ce que la bibliothèque propose des journaux internationaux (francophones) de qualité [sic].

L’échevin de la culture Erwin Verhaeren (CD&V) ne comprend pas cette agitation et considère que le choix des journaux proposés à la bibliothèque est de la responsabilité du bibliothécaire. L’échevin se bat contre la pensée unidimensionnelle. À ses yeux, le plurilinguisme reste un atout pour les Flamands, et non un désavantage ni une honte.

Réduction des dépenses (inutiles) et volonté d’intégration. Que ne ferait-on pas avec d’aussi nobles sentiments? Arguments passe-partout et éculés. Dans le cas anglais comme dans le cas flamand, la position des bibliothécaires n’est pas évidente. Si ceux-ci souhaitent coller au mieux aux besoins et attentes de leurs lecteurs, et si l’on part du principe que les journaux “étrangers” mis en cause avaient bien un lectorat justifiant leur acquisition par les bibliothèques, ils sont souvent mal armés pour faire face à des pressions politiques comme celles-là. La position de l’échevin CD&V est, elle, courageuse, une attitude trop peu mise à l’honneur du côté francophone… Après avoir mis de côté les journaux en langue étrangère, quelle est la prochaine étape?

Dans la série “moins de français, plus de néerlandais”, on n’oubliera pas qu’il y a presque dix ans, en 2002, la Région flamande a mis en application un nouveau décret relatif aux bibliothèques. Celui-ci n’était pas sans un impact particulier dans les communes à facilités: subsides contre quota linguistique à respecter (75% de livres néerlandophones contre 25% de livres dans d’autres langues, dont le français). Sur les six communes à facilités de la Région bruxelloise, seule la commune de Wemmel a accepté le deal, du moins officiellement, car dans la réalité, des livres francophones sont dissimulés dans les remises, invisibles au public, mais accessibles sur demande. L’objectif est bien de donner l’impression de respecter le quota officiel… Pour la commune flamande de Wemmel, avec 70% de francophones et 30% de néerlandophones, un quota linguistique inverse me laisse pour le moins dubitatif… À Linkebeek par contre, la commune a décidé de maintenir un équilibre 50% de livres francophone, 50% de livres néerlandophones:

Sources:

• Murray Wardrop: Council removes foreign language papers from libraries to encourage English speaking. The Telegraph, 11 mai 2011.
• Koen Merens: Franstalige kranten in bibliotheek zijn ‘verdoken faciliteiten’. Het Nieuwsblad, 16 février 2011
• Lucie Cruysmans: Verra-t-on des livres clandestins pour francophones? RTBF.be Info, 4 mars 2010

Certaines dispositions de l’USA Patriot Act, la loi antiterroriste post 9/11 votée dans l’urgence, devaient expirer à la fin de ce mois de février 2011. Trop tôt à en croire certains représentants du Congrès. Aussi, une loi autorisant le renouvellement, jusqu’au 8 décembre 2011, de trois clauses a été déposée.

La première disposition concernée est  les mises sur écoute itinérantes (Roving Wiretaps provision) : celle-ci autorise le FBI de surveiller rapidement les communications téléphoniques de suspects qui ont changé de portable sans obliger les agents du FBI à devoir requérir auprès d’un juge une nouvelle autorisation.  Ces dernières années, cette disposition a été utilisée en moyenne 22 fois l’an. La seconde disposition concerne les enregistrements (Business Records provision). Elle autorise l’accès par les agents du FBI à des données issues de dossiers médicaux, de relevés bancaires, de l’historique de prêt à la bibliothèque… Entre 2004 et 2007, cette disposition a été utilisée 220 fois. Cette disposition fait partie de la tristement célèbre Section 215 de l’USA Patriot Act. Enfin, la troisième disposition (Lone Wolf provision) permet la surveillance électronique de citoyens sans que ceux-ci ne soient nécessairement des terroristes présumés ou des agents à la solde d’une puissance étrangère.  Cette dernière disposition n’a à ce jour jamais encore été utilisée.

Prolongation majoritairement soutenue par des Républicains, le vote des Démocrates n’en est pas moins capital puisque, loi spéciale oblige, la majorité des deux tiers est nécessaire. Le texte a pour objectif de prolonger ces dispositions jusqu’au 8 décembre 2011. Certains élus toutefois auraient préféré une prolongation de 3 ans, voire rendre permanentes ces dispositions !

Le vote a eu lieu ce mardi 8 février à la Chambre des Représentants : 277 membres du Congrès ont voté pour le prolongement, 148 ont voté contre. A quelques voix près, les deux tiers étaient atteints et l’extension du Patriot Act votée. Grosso modo, la très grande majorité des élus républicains ont voté pour et 26 Républicains et la majorité des Démocrates ont voté contre. Détail piquant : le Présent Obama et son administration soutenait cette prolongation ! Plus incroyable encore, la veille du vote, la durée des débats accordée à cette prolongation des trois dispositions les plus controversées de l’USA Patriot Act n’excédait pas une heure !

Mais ce n’était que partie remise car le texte a été à nouveau présenté ce lundi 14 février, et là la majorité qualifiée était entièrement suffisante ! Le projet de loi est bien entendu passé… par 275 voix contre 144, soit à une majorité de 63% des voix. Détails des votes (projet de loi H.R.514) :

OUI : 275  (65 Démocrates, 210 Républicains)
NON :   144  (117 Démocrates, 27 Républicains)
Abstentions : 14 (11 Démocrates, 3 Républicains)

Le texte passe donc désormais au Sénat. Deux petites notes positives quand même :

1. Le sénateur Patrick Leahy a déjà introduit un projet de loi pour mieux cadrer certaines applications de l’USA Patriot Act. Est notamment visé l’usage par le FBI des National Security Letters (NSL), document purement administratif permettant de recueillir des éléments de preuve sans aucune ordonnance judiciaire. Ce sont ainsi ces NSL que les agents du FBI utilisent dans les bibliothèques pour exiger les listes des emprunts de lecteurs par trop suspects.
2. Le lendemain même du vote à la Chambre des Représentants, soit ce 15 février, des députés républicains et démocrates ont annoncé qu’ils allaient essayer de déposer un amendement ce jeudi 17 février afin de réintroduire les garanties de protection de la vie privée concernant les données issues de bibliothèques et librairies:

Representatives John Conyers (D-MI), Jerry Nadler (D-NY) and Ron Paul (R-KY) will introduce legislation that prohibits the use of the Patriot Act to search “library circulation lists, library patron lists, book sales records, and book customer lists.” The legislation was first introduced by Senator Bernie Sanders (I-VT) in 2005 when he served in the House. It was approved by a vote of 238-187, but the provision was later dropped in House-Senate negotiations.

Néanmoins, si la protection de la vie privée sera un peu mieux garantie, il ne fait quasiment aucun doute que le texte passera aussi le cap du Sénat et sera finalement signé par le Président Obama… tout comme l’année dernière où il autorisa la prolongation jusque fin février 2011.

Sources:

• House to Vote on Reader Privacy Amendment (15 février 2011)
• J[oe] H[odnicki]: Beltway Broken Promises on Civil Rights and Civil Liberties: A Three Act Play About This Month’s Extension of the USA PATRIOT ACT. Law Librarian Blog (14 février 2011)
• H.R.514 [résultats des votes]. OpenCongress (14 février 2011)
• Donny Shaw: House spends 2 days on non-binding resolution, gives PATRIOT Act 1 hour. OpenCongress Blog (11 février 2011)
• Paul Kane, Felicia Sonmez: Patriot Act extension fails in the House by seven votes. The Washington Post (8 février 2011)
• Donny Shaw: PATRIOT Act Extension Fails, For Now. OpenCongress Blog (8 février 2011)
• GeantVert: Le Sénat US prolonge trois dispositions de la loi antiterroriste PATRIOT ACT. ReOpen911 (4 mars 2010)

Dessin: Carlson [2005?]

C’est un truisme que d’affirmer que depuis quelques années déjà, les technologies de l’information et de la communication ont bouleversé le rôle et les services offerts par les bibliothèques. Que ce soit dans le cadre de la pratique documentaire quotidienne ou à l’occasion de projets spécifiques, la conservation et la diffusion de l’information scientifique suscitent aujourd’hui de nombreuses questions d’ordre juridique concernant la propriété intellectuelle. Et malgré la volonté des bibliothécaires de vouloir bien faire, il ne leur est pas toujours facile d’y voir clair en matière de respect de la loi…

C’est la raison pour laquelle, en Belgique, la Commission Bibliothèques du Conseil Interuniversitaire de la Communauté française (CIUF) a décidé d’organiser ce 23 novembre 2010 à l’Université Libre de Bruxelles un séminaire sur les aspects de droit d’auteur liés au fonctionnement des bibliothèques.

L’objectif général de ce séminaire est de présenter la loi sur le droit d’auteur de manière générale et d’ensuite examiner les cas pratiques auxquels les bibliothécaires sont confrontés et qui suscitent des questions en la matière:

• conservation numérique,
• Creative Commons,
• prêt interbibliothèques,
• fourniture électronique de documents,
• numérisation et accessibilité en ligne de fonds documentaires,
• dépôts institutionnels,
• droits de reprographie,
• etc.

Le séminaire est destiné en priorité au personnel des bibliothèques universitaires membres de la Commission Bibliothèque du CIUF. En fonction des places disponibles d’autres personnes pourront également participer (étudiants et membres académiques et scientifiques des filières en Sciences et technologies de l’information et de la communication (des universités de la Communauté française de Belgique, professionnels des bibliothèques des hautes écoles de la Communauté française, enseignants dans les hautes écoles de bibliothécaires de la Communauté française). Pour ceux-ci, des droits d’inscription seront exigés.

Intervenants :

• François Dubuisson, directeur du Centre de droit de l’information et de la communication, Université Libre de Bruxelles (ULB),
• Françoise Havelange, maître de conférence aux Facultés Universitaires Notre Dame de la Paix à Namur (FUNDP) et responsable de la Cellule Juridique de l’Administration de la Recherche des FUNDP,
• Laurence Thys, juriste, attachée à la Direction générale du Réseau des Bibliothèques de l’Université de Liège (ULg), assistante à la Bibliothèque de droit, d’Économie, de Gestion et de Sciences sociales Léon Graulich de l’ULg,
• Julien Van Borm, bibliothécaire en chef honoraire de l’Université d’Anvers (UA),
• Françoise Vandooren, attachée à la Direction des Archives & Bibliothèques, Université Libre de Bruxelles (ULB).

Renseignements, inscriptions et programme complet :

http://www.ciuf.be/cms/23-11-2010-seminaire-droits-dauteur.html

Sources :

• Texte : Cet article a été repris du site Lalibre.be (4 août 2010) et n’a que très légèrement été modifié.
• Photo : www.leprogres.fr

Un intéressant dossier sur la censure et les bibliothèques publiques a été publié dans le numéro de mai-juin 2009 du périodique Lectures : la revue des bibliothèques (2009, no 161, p. 17-92). Lectures est une revue bimestrielle consacrée à l’actualité professionnelle des bibliothèques et éditée par le Centre de Lecture publique de la Communauté française de Belgique (C.L.P.C.F.). Le dossier Censure & bibliothèques publiques est gratuitement téléchargeable sur le site du C.L.P.C.F. :

Introduction

• Censure et biblio-diversité, même combat ? (par Florence Richter)

1) Généralités

• Les formes actuelles de censure : interview d’Emmanuel Pierrat (par Florence Richter)
• Législation belge et censure (par Alain Berenboom)

2) Censure et société : penser autrement ?

• Droits de l’homme : les dangers de l’auto-censure (par François Ost)
• Faut-il censurer l’irrationnel ? (par Françoise Bonardel)
• Décroissance contre capitalisme (par Vincent Cheynet)
• Portrait d’auteur : Pascal Durand, le pouvoir des mots, les mots au pouvoir (par Jean Sloover)
• Pics ensoleillés et vallées d’ombre de l’information (par Marc Sinnaeve)
• Le langage politiquement correct : diplomatie ou censure (par Georges Lebouc)

3) Censure et bibliothèques

• Censure et politique d’acquisition (par Bertrand Calenge)
• Les métiers de la documentation et l’illusion de neutralité (par Sonia Combe)
• Anastasie contre le créationnisme (1-0) (par Viviane Flament)
• Le contrôle de contenus sur Internet : protection de la jeunesse ou prétexte à la censure ? (par Alexandre Lemaire)
• « Code de déontologie du bibliothécaire » de l’ABF

4) En Communauté française

• La censure : expériences en province de Liège (par Gérard Maquet, Suzanne Bagoly et Solange Julien)
• Censure en bibliothèque publique : anecdotique, diabolisée ou profonde ? (par Françoise Dury)
• FIBBC : comment allier ouverture d’esprit et convictions ? (par Gérard Durieux)
• Bibliothécaires de jeunesse : censeur ou découvreur ? (par Françoise Vanesse, Luc Battieuw et Chantal Stanescu)