La SABAM, grand méchant loup de la lecture publique ?

Selon les tarifs en vigueur à la SABAM, la société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, chaque bibliothèque est tenue de payer forfaitairement 12,39 EUR pour toute lecture publique gratuite d’une œuvre dont la SABAM gère les droits. A raison d’une lecture publique par semaine, cela fait près de 650 EUR par an… Un sacré budget pour faire découvrir des auteurs, partager des passions et aider les enfants à découvrir les joies de la lecture.

La bibliothèque municipale de Dilbeek en a des sueurs froides : avec l’aide de bénévoles, elle organise en effet toutes les deux semaines des lectures pour les enfants. Lourd pour une petite bibliothèque au budget modeste !

Relayée ce lundi matin par le quotidien flamand De Morgen et le site The Next Web, l’affaire fait le buzz sur la toile et les réseaux sociaux en particulier. A un point tel que la SABAM publie le jour même un communiqué de presse où elle précise qu’elle ne perçoit des droits d’auteur pour des lectures publiques d’oeuvres littéraires que si deux conditions sont remplies :

[L]’oeuvre doit être protégée, c’est-à-dire qu’elle n’appartient pas au domaine public (moins de 70 ans après le décès de l’auteur).
Par ailleurs, l’oeuvre doit avoir été écrite, traduite ou adaptée par un auteur qui a confié la gestion de ses droits à la SABAM.
Si ces deux conditions sont remplies, la SABAM percevra, conformément à sa mission, des droits d’auteur auprès de l’organisateur de cette lecture publique.

Dans le cas de la bibliothèque de Dilbeek, il semblerait à première vue qu’elle ne serait en réalité pas concernée puisque les lectures mises en cause seraient des lectures des contes de Grimm… Ce lundi 13 mars 2012, le quotidien ActuaLitté précise lui dans un article que :

[L]a SABAM avoue ne pas comprendre tout l’émoi que suscite l’article de De Morgen, qui part de plusieurs constats erronés. Jérôme Van Win [porte-parole de la SABAM], nous explique en effet, que l’article de nos confrères fait état d’un ouvrage, en lecture pour des enfants… signé des frères Grimm.

Et de nous préciser : "Il doit y avoir un malentendu incroyable dans cette histoire. Ces derniers sont morts au milieu du XIXe siècle. Cela fait plus de septante ans. Et comme vous le savez, leurs oeuvres relèvent du domaine public. Il aurait donc été tout à fait incongru de notre part de percevoir quelque argent que ce soit à la bibliothèque, pour un ouvrage du domaine public. Surtout que les frères Grimm n’ont jamais pu confier leurs droits à la SABAM", ajoute-t-il non sans humour.

Sauf que justement, dans le cas-ci, il ne s’agit nullement de la lecture de versions originales des contes ou de traductions néerlandaises datant du 19e siècle ! Vous connaissez beaucoup de bibliothèques qui espéreraient sérieusement attirer de jeunes auditeurs en organisant exclusivement la lecture publique d’œuvres littéraires tombées dans le domaine public ? Les Contes de ma mère l’Oye, des extraits du Télémaque de Fénelon ou encore des Métamorphoses d’Apulée… ? Les œuvres plus récentes, comme les adaptations et les nouvelles traductions, sont bel et bien concernées par la redevance à la SABAM.

La SABAM aime à se présenter comme défenseur des auteurs et de leurs droits. Quoi de plus normal puisque c’est là une de ses missions premières… Mais, comme le souligne le billet "Us et coutumes de la SABAM, une fois encore", venant de la part d’une société qui a été condamnée pour abus de position dominante dans sa politique de prix en 2001, a dû faire face en 2002 à des critiques du gouvernement belge sur l’opacité de sa gestion, a été soupçonnée de fraude en 2005 et a été inculpée pour fraude en 2007, il y a quand même quelque chose de pour le moins abracadabrantesque dans le fait de réclamer, légitiment, des droits d’auteur dans le cadre de séances de lecture publique…

Sources:

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