La bibliothèque de l’ETH Zürich (EPFZ) condamnée pour concurrence déloyale – la société de l’information menacée ?

Fin 2011, les grands éditeurs scientifiques Elsevier, Springer et Thieme ont lancé une procédure judiciaire contre la bibliothèque de l’Ecole polytechnique fédérale de Zurich pour concurrence déloyale. C’est son service de livraison d’articles numériques ou numérisés qui était visé par cette plainte. Le 7 avril dernier, le Tribunal de commerce de Zurich a donné raison aux plaignants. Ce jugement [pdf]a été publié en juin, raison pour laquelle nous n’en faisons état qu’aujourd’hui. Martin Steiger, avocat zurichois, en a fait un compte-rendu détaillé sur son blog.

Le cœur du problème : droit d’auteur et protection des intérêts commerciaux

La loi suisse sur le droit d’auteur (LDA) [pdf] permet certaines utilisations de l’exemplaire d’une œuvre sans autorisation explicite des ayant droit. Il est en particulier légal de reproduire une partie de l’exemplaire d’une oeuvre dans le contexte pédagogique ou celui de l’information interne au sein d’une institution ou d’une entreprise Il est par contre interdit de reproduire l’entier ou l’essentiel de l’exemplaire d’une œuvre disponible sur le marché. La définition de l’œuvre est le cœur de la question qui a occupé le tribunal. En effet, l’argument avancé par les plaignants et retenu pour le jugement est de considérer chaque article comme une œuvre en soi. Auparavant, dans le cas des revues scientifiques et de la presse écrite, c’est l’édition complète d’une revue ou d’un journal qui était considérée comme œuvre, un jugement du Tribunal fédéral (plus haute instance juridique en Suisse) datant de 2007 allait d’ailleurs dans ce sens. Le fait que le marché du pay-per-view ait pris de l’importance depuis cette période a permis aux éditeurs de redéfinir la notion d’œuvre non plus au numéro de la revue mais bien à celui de l’article pris individuellement car payable individuellement.

La livraison par la bibliothèque de copies d’articles à ses usagers constitue donc une concurrence directe aux plateformes payantes des éditeurs, ce qui n’est pas toléré au sens de la LDA. Le fait de posséder un exemplaire papier ne change rien à la donne : le simple fait que l’achat d’un exemplaire ne soit plus attractif pour le consommateur suffit à rendre ce service illégal.

Le tribunal a par contre jugé que les bibliothèques restaient autorisées à mettre à disposition de leurs usagers des photocopieuses ou des scanners, voire à effectuer, en leurs murs, des reproductions complètes d’articles. Par contre, l’envoi (électronique ou postal) de documents par la bibliothèque n’est pas autorisé explicitement par la loi et ne doit donc pas faire partie de l’offre de service d’une bibliothèque. Selon le tribunal, la mission de base d’une bibliothèque est de donner accès à l’information pour le public. En offrant un accès non payant sur place aux usagers, la bibliothèque continue de remplir sa mission et l’effort demandé aux usagers de se rendre sur place pour effectuer les reproductions est considéré comme raisonnable.

Repenser la société de l’information

La bibliothèque de l’EPFZ a fait recours au Tribunal fédéral. Si celui-ci venait à confirmer le jugement zurichois l’an prochain, c’est le service de livraison de documents de toutes les bibliothèques de Suisse qui devra être complètement redéfini.
Rappelons tout de même, comme l’a fait le Tribunal de commerce, que l’interdiction faite (entre autres aux bibliothèques) de l’envoi de copies électroniques est en vigueur dans l’Union européenne depuis 2001. Peut-être sera-t-il possible de négocier des tarifs raisonnables avec les grands éditeurs afin de continuer à garantir ce service ? Peut-être le Tribunal fédéral autorisera-t-il tout de même l’envoi de copies papier, n’offrant pas le même confort d’utilisation que les fichiers originaux et ne constituant donc pas une concurrence sérieuse aux service des éditeurs ?

Le moment est cependant bien choisi, comme le propose Christian Gutknecht, spécialiste de l’information et de l’Open Access au Fonds national suisse de la recherche scientifique, pour réfléchir à la société de l’information que nous souhaitons bâtir ces prochaines années. Jusqu’à présent, les grands éditeurs ont toujours su profiter très efficacement du retard constant de notre législation sur le progrès technique. Au lieu de continuer à avancer sans cesse par réaction aux nouvelles règles dictées par les éditeurs, ne serait-il pas plus intéressant de chercher de nouvelles voies permettant, comme le veut le Code d’éthique de BIS [pdf], de fournir aux usagers un accès équitable, rapide, économique et efficace à l’information et aux idées, indépendamment des supports qui les contiennent ?

Nicolas Sartori, bibliothécaire scientifique à la Bibliothèque universitaire de Bâle, et Christophe Bezençon

Image, image…

L’une des étudiantes qui a suivi mon séminaire relatif à l’éthique professionnelle, Alison Swan, m’a transmis un lien. En visionnant cette vidéo pleine d’humour, elle a pensé à notre blog ! Mais où est le rapport avec l’éthique des bibliothécaires ?

Facile ! Il est indirect : les codes d’éthique, tel que celui de l’IFLA ou celui de Bibliothèque Information Suisse – qui sont les derniers parus, à ma connaissance – essaient de projeter une image réaliste et objective de la profession de bibliothécaire. Tout comme cette vidéo. Une image bien éloignée des représentations plus ou moins farfelues, auxquelles nous avons tous été confrontés une fois ou l’autre et qui ont le don de m’exaspérer ou, carrément, de me désespérer… 

En ce sens, les codes d’éthique représentent un excellent moyen de promouvoir la profession de bibliothécaire. De leur lecture attentive naît une représentation objective et positive de ce qu’elle est aujourd’hui. Alors, faisons connaitre nos codes de déontologie à nos usagers, à nos politiques, au grand public, en les affichant, en les reproduisant intégralement ou partiellement sous différentes formes plus ou moins ludiques ! Notre image aura tout à y gagner !

J’en profite pour vous informer du fait que je supervise en ce moment un travail de fin d’études, qui a pour objet de réfléchir aux liens et surtout à l’influence de quelques programmes de formation et codes d’éthique, sur l’image de notre profession : initiative de l’un de mes étudiants, dont je me réjouis de voir le résultat, que je ne manquerai pas de partager avec vous !

Dans cette attente, ne conservez pas votre code d’éthique dans un classeur, mais laissez-le bien en vue et distribuez-le autour de vous !!

Michel Gorin

 

 

Les DRM, entre droits, restrictions et contrôle : (faux) problème ?

Nos abonnés l’auront peut-être remarqué : nous avons tout récemment encouragé les étudiants de 1ère année du Département Information documentaire de la Haute École de gestion de Genève (HEG-ID), qui suivent notre séminaire intitulé « Ethique professionnelle », à contribuer à notre blog, soit en commentant des contributions passées, soit en nous proposant de nouveaux billets.

Nombreux sont ceux qui ont joué le jeu, utilisant à cet effet les 90 minutes que nous avons mises à leur disposition dans le cadre de notre enseignement : vous pouvez lire leurs nombreux commentaires. Et l’un d’entre eux, Pablo CHENU, nous a proposé le billet ci-dessous, que nous vous soumettons.

Michel Gorin et Christophe Bezençon

Billet proposé par Pablo CHENU, étudiant de 1ère année, HEG Genève, Département ID

Vous n’êtes pas sans savoir que la question des Digital Rights Management (DRM) est une crainte de tout bibliothécaire et autre professionnel de la documentation qui se respecte. En effet, ce chiffrement des données restreint l’utilisation des documents numériques ayant un éditeur commercial en limitant leur nombre de consultations, ou de prêts. Articles de périodiques électroniques, eBooks, musiques, films, documents visuels sont victimes de ces cages virtuelles.

Mais quid des bibliothèques, me direz-vous. Comme le veut la tendance, les bibliothèques se modernisent, s’adaptent à l’ère du web 2.0 (enfin) et explorent le monde infiniment grand de la technologie et de la communication. Elles sont donc, pour des raisons d’abonnements et de budgets, confrontées aux documents électroniques dans toutes leurs formes. S’occupant de la gestion d’un patrimoine documentaire, les bibliothèques ont toujours bénéficié de privilèges concernant la transmission et la copie des ouvrages propriétaires, et se voient donc mises dans une situation floue par rapport aux droits de ces documents numériques et à leur utilisation logique au sein de ces établissements.

Que limitent exactement ces DRM ?

Afin de contrer toute utilisation abusive de leurs contenus et de protéger les auteurs et leurs droits, les grands éditeurs commerciaux d’ouvrages numériques ont décidé de limiter l’accès, le prêt, la diffusion et la copie de leurs publications. Ils se réservent, grâce à leurs chartes d’utilisation, le droit de supprimer, modifier ou, tout simplement, d’interdire l’accès aux documents achetés via leurs sites.

Quelles peuvent-être les devoirs éthiques du bibliothécaire face à cette mainmise sur les documents numériques ?

Selon le code d’éthique de Bibliothèque Information Suisse (BIS) : « Le professionnel de l’information a pour mission d’assurer l’accès à l’information à tous et […] rejette toute interdiction ou restriction de l’accès à l’information et aux idées. »

Si nous, futurs bibliothécaires, documentalistes et/ou archivistes, voulons respecter le code de déontologie, il nous faut donc essayer, par nos moyens, de lutter contre ces verrous.

Mais comment ?

Si la plupart des associations de bibliothécaires à travers le monde luttent contre ces mesures, il y en a qui vont jusqu’à protester et soutenir ces manifestations. On peut noter « Defectivebydesign » qui organise la journée internationale contre les DRM, qui se passait le 6 mai dernier. Sinon « April », qui est une association luttant pour la démocratisation et la diffusion du logiciel libre.

Il est donc primordial, je pense, de lutter contre ces DRM qui menacent le libre accès à l’information et qui donnent tout pouvoir sur les documents électroniques à leurs éditeurs.

En tant que professionnels, les outils à notre disposition sont l’information à nos proches et à notre entourage, la négociation avec ces éditeurs commerciaux et, éventuellement, le fait de rejoindre des associations comme celles citées ci-dessus et/ou de les soutenir financièrement.

Et toi ? Vas-tu rejoindre la lutte contre les DRM ?

Pour en savoir plus :  

https://defectivebydesign.org/

http://www.april.org/journee-internationale-contre-les-drm-edition-2014 

http://www.actualitte.com/usages/drm-le-6-mai-journee-internationale-de-lutte-contre-les-verrous-49752.htm

De la notion de service public…

En France, Bibliothèques sans frontières a pris l’initiative de lancer une pétition, intitulée « Ouvrons + les bibliothèques ! », adressée à plusieurs ministres (de l’ancien gouvernement…). Les pétitionnaires soulignent le fait que les horaires d’ouverture des bibliothèques sont totalement inadaptés aux besoins de leurs clients et affirment que « l’accès à la connaissance et à la culture pour le plus grand nombre doit être une priorité ».

Depuis 2010, les bibliothèques suisses se sont dotées d’une charte qui précise, entre autres, qu’elles « mettent tout en oeuvre pour offrir non seulement aux étudiants et aux chercheurs, mais aussi à l’ensemble des citoyens engagés dans une mobilité croissante, des services harmonisés qui répondent à leurs besoins partout et en tout temps ». Offrent-elles en conséquence des horaires d’ouverture adaptés ? A quelques notables exceptions dans le monde universitaire en particulier, la réponse est négative ! Et je crains qu’elle ne soit la même un peu partout dans le monde…

Quelles sont les raisons de ce hiatus entre la disponibilité de nos clients et les horaires de nos bibliothèques ? Elles sont bien sûr multiples, mais elles ne sont pas toujours liées au manque de moyens souvent évoqué. D’ailleurs, la pétition susmentionnée précise, à juste titre, qu’ »à moyens équivalents, et dans le respect des agents, des solutions existent ».

La grande majorité de nos bibliothèques fait partie du service public. Dès lors – au risque de choquer, mais il s’agit d’un bon moyen de lancer une discussion… - je souligne le fait que cela devrait impliquer, de la part de leur personnel, une souplesse maximale dans les horaires de travail. Or, trop souvent, j’ai entendu des collègues rechigner à sortir du cadre, certes confortable, des « 8 à 17 heures, 5 jours sur 7″ : attitude parfaitement incompatible avec la notion de service public, entrant en contradiction avec les fondements des codes de déontologie régissant la profession de bibliothécaire…

En conclusion, la pétition de Bibliothèques sans frontières a le mérite de soulever un problème réel et criant ; toutefois, elle ne doit pas dissimuler le fait que les solutions ne résident pas seulement dans l’attribution de moyens supplémentaires, mais aussi – et surtout, j’ose l’affirmer – dans un changement d’attitude chez nombre de bibliothécaires…

Michel Gorin

 

 

 

Eteignez vos portables et vos lunettes !

Lorsqu’une journée commence par la découverte que Google a publié un code de conduite, on ne peut s’empêcher de se dire que ça risque d’être un grand jour pour l’éthique… et on n’est pas déçu.

En fait, ce code de conduite, sous la forme d’un do’s / don’ts, s’adresse à la communauté de Glass explorers de la firme de Mountain View. Une petite dizaine de points donnent donc des conseils aux « heureux » testeurs des désormais fameuses Google Glass afin de leur rendre la tâche plus facile et de ne pas détériorer l’image de cette innovation qui semble inquiéter les personnes croisant les explorers en plein tests. Mais à la lecture des recommandations, on ne peut que se demander dans quel monde mystérieux vivent les testeurs… et les développeurs. En voici quelques extraits :

  • « Standing alone in the corner of a room staring at people while recording them through Glass is not going to win you any friends. » Parce que sans les lunettes, c’est tout à fait normal de rester dans un coin et de fixer les gens en les filmant…
  • « If you’re asked to turn your phone off, turn Glass off as well », merci de rallumer vos lunettes à la fin de la séance.
  • « If you find yourself staring off into the prism for long periods of time you’re probably looking pretty weird to the people around you. So don’t read War and Peace on Glass. Things like that are better done on bigger screens. » ou dans un livre !!!
  • « Don’t be creepy or rude (aka, a Glasshole) », ne soyez pas des Glassholes, je vous laisse la traduction…

En fait, l’idée est surtout de ne pas gâcher le plaisir des suivants en empêchant le commun des mortels d’être businesses excited. Ah Morale, quand tu nous tiens !

Bref, on constate que ce ne sont pas vraiment des conseils, mais des éléments de savoir-vivre de base que Google doit rappeler s’il veut bien éduquer ses enfants… euh, ses explorers !

Au-delà de l’avancée technologique indéniable bien qu’un peu effrayante, des questions éthiques inévitables l’accompagnent. Des questions qui ne sont évidemment pas solutionnées dans le code des explorers, dont on a bien compris que les destinataires, bien avant les testeurs, étaient les futurs clients potentiels. Comme le souligne Fouad Bencheman (@Benchemanfouad) dans son article sur le site du NouvelObs, accepterait-on qu’un gouvernement installe sans restriction des caméras dans toutes les rues de toutes les villes qui plus est si ces caméras analysent, comparent, relient les vidéos enregistrées ? De plus, connaissant les limites et les lenteurs de l’adaptation des législations aux questions soulevées par les innovations de Google, on sait qu’en cas de succès commercial de ces lunettes, on va se retrouver dans une zone de non-droit absolu. Quelle sera la part de responsabilité des utilisateurs de Google Glass ? Comment évoluera la notion de vie privée ? Quelles seront les voies de recours contre quelqu’un portant ces lunettes en face de vous ?

D’un point de vue plus « bibliocentrique », arriverons-nous à anticiper la question ? Là où la mise à disposition d’e-books n’est déjà pas franchement une affaire résolue, il faudra surmonter des blocages, oublier les QR codes déjà dépassés et faire preuve d’imagination. Interdire ou prêter en « consultation sur place » ne font pas partie du vocabulaire Google.

L’avenir répondra à ces interrogations… par contre, les notions d’éthique et d’accès à l’information seront très probablement remises en question. De quoi animer encore quelques heures de discussion sur notre sujet préféré…

Christophe Bezençon (@ChrisBezi)